Elle a souligné que Monsieur [P] [E] était capable d'exercer un travail administratif à mi-temps.

Du 22 juin au 30 septembre 2020, le médecin généraliste prescrivait un mi-temps thérapeutique.

pas été atteints pour les années 2010 et 2012 ; que l'employeur ajoute que Madame R... a perçu une somme supérieure à titre de prime en 2012 qu'en 2009 ou 2013, établissant dès lors que le passage à mi-temps

définies par l'arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 1973, pris pour l'application du décret du même jour, relatif à l'exercice de fonctions à mi-temps par les agents communaux ; qu'aux termes

B a été placé en mi-temps thérapeutique. Cette position, bien que reconnue imputable au service, ne constituait pas une position de congé.

bénéficier d'un congé parental d'éducation, qui a débuté le 30 avril 1998 ; qu'au mois d'avril 1999, Mme X... a fait connaître à son employeur qu'elle désirait poursuivre son congé parental d'éducation à mi-temps

du 26 juin au 5 juillet 2021 et celle du 13 août 2021 en tant qu'elle le replace à mi-traitement du 11 août 2021 au 13 août 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 janvier 2021, la société Metzler Investment Gmbh, agissant pour le compte du Mi-Fonds

Par un avis du 12 décembre 2024, le médecin de prévention a conclu à la compatibilité de ses fonctions au sein de l’unité sanitaire avec son état de santé, sous réserve de la mise en place d’un mi-temps

afin qu'il émette un avis sur l'état de santé et sur l'aptitude de Mme X... à reprendre son poste, le médecin du travail avait indiqué, par un avis en date du 5 octobre 2009, « Apte pour une reprise à mi-temps

février 2006 ; qu'à l'issue de la seconde visite médicale de reprise du 17 février 2006, le médecin du travail l'a déclaré apte au poste de technicien mécanique PL et réceptionnaire pour une reprise à mi-temps

quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que le salarié travaillait pour « un "mi-temps

Toutefois nous avons proposé ensemble un nouveau protocole de travail avec aménagement mi-temps thérapeutique élargi à 15 h 00 par semaine.

Le requérant a été employé par le ministère de l’Intérieur («   MI   ») du 3   juillet 2001 au 24 décembre 2010, date à laquelle il a quitté le MI en raison de son transfert au parquet.

Apte au poste de releveur de compteur sur une activité à mi-temps. En l'absence de poste aménagé tel que décrit l'inaptitude est retenue.

suivants : 1) les déclarations préalables et les pièces jointes concernant la société BRITISH DECO, relatives aux opérations de vente en liquidation ayant eu lieu 43 rue Carnot, en 2014 (en juillet et mi-septembre

Beghin Say entre le 1er avril 1986 et le 31 décembre 1988 aux salariés de l'entreprise ayant accepté, dans le cadre d'un plan social de 1986, que leur emploi à plein temps soit transformé en un emploi à mi-temps

la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié, à la suite d'une expertise médicale, qu'elle pouvait envisager de reprendre son travail à compter du 3 décembre 1990, d'abord dans le cadre d'un mi-temps