chambre ARRÊT N° 00627 CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/03205 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RUUP AFFAIRE : [A] [M] [R] [P] SYNDICAT UGICT-CGT UES AXA INVESTMENT MANAGERS

X... et Richard Y... ont cédé à la société Garassin management (la société), aux droits de laquelle vient la société SOTEM, les parts qu'ils détenaient dans la société SOTRAVA ; que le contrat était assorti

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société European Bloodstock Management, de la SCP Spinosi, avocat de M.

mai 2022) et les productions, Mme [J], engagée en qualité de chargée de promotion internationale par la chambre de commerce et d'industrie de Reims, a été mise à disposition de l'association Reims Management

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Moneta Asset Management

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 Le fonds commun de titrisation Cash, dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société GTI Asset Management

La société La Banque postale Asset management a formé le pourvoi n° A 24-11.090 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [L] 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse

[F] a été engagé en qualité de manager route France HMP airfreight, statut cadre, par la société Bolloré Logistics, aux droits de laquelle est venue la société Ceva air & océan international, suivant contrat

Selon contrat à durée indéterminée du 7 mai 2016, il a été engagé par la même société en qualité de manager du magasin d'[Localité 1], avec application d'une convention de forfait annuel en heures.

X... a été engagé par la société Gérard Mang en qualité de chef de production, à compter du 1er septembre 2003, avec une période d'essai de trois mois renouvelée une fois ; qu'estimant que la société Gérard

strict ; qu'au cas présent, la cour d'appel ne pouvait conclure à la réalité d'une relation de travail entre la société Abeille nettoyage et M. du X..., qui prétendait être chargé contractuellement du management

risque les déclarations réitérées et alarmantes des syndicats visant à dénoncer la dégradation des conditions de travail des salariés de l'établissement du fait de la réorganisation du système de management

sans réponse, la SNCF expliquait que le retard dans le déroulement de sa carrière résultait du comportement du salarié qui avait notamment refusé de se rendre à un entretien annuel programmé avec son manager

des contrariétés quotidiennes (calcul de ses notes de frais, retrait des forfaits repas, congés payés validés/invalidés), courriers ou e-mails adressées à la salariée avec copie systématique de son manager

négatifs concernant cette société tenant précisément à un prétendu « mauvais retour » quant à un marché réalisé par cette société pour une des unités locales (au demeurant, formellement démenti par le manager

6 / que le retrait de responsabilités procède du régime juridique de la modification contractuelle, laquelle suppose l'accord non équivoque du salarié concerné ; qu'en décidant que le retrait du management

X..., le liquidateur avait soutenu que les versements opérés par la société filiale La Pensée universelle à la société mère Editic étaient constitutifs de "management fees", c'est-à-dire de frais de gestion

directeur de service ou le diplôme CAFDES ou équivalent, elle ne pouvait retenir de facto que ''les fonctions exercées par Mme [L] correspondaient à la finalité définissant un directeur d'entité, à savoir manager