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2 305 résultats pour « locaux polyvalents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db52

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Elle soutient que le licenciement a été sans cause réelle et sérieuse car la SAS ATELOG 2I n'a pas cherché à la reclasser, et ne lui a fait aucune proposition, malgré sa polyvalence, le fait qu'elle avait

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db51

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Pascal F..., et la responsable administrative et financière, Mme Catherine G..., avaient participé, le 18 octobre 2006, à la formation dispensée par l'Union des télévisions locales de service public en

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162f6fcb807dfe813d297ae

Appel

6 janvier 2012

6 janvier 2012

la monovalence du local n'écarte pas la règle de plafonnement s'il n'existe pas d'usages particuliers à la profession ce qui est le cas en l'espèce.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00893

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

V..., a acquis sur la commune des Houches une parcelle de terrain sur laquelle elle a fait construire 14 chalets, un bâtiment à usage de séminaire et un chalet d'accueil formé de locaux d'accueil et de

Source officielle
CA

17e Chambre

61624a78a68110eae5b68fca

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

réagencement de la pharmacie avec positionnement des comptoirs au c'ur de l'espace de vente (emportant suppression de l'espace dédié à la parapharmacie) a conduit à privilégier les postes les plus polyvalents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00670

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

défini par le chapitre VII de l'annexe III de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 et l'avenant n° 1 de la convention collective locale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01433

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

officier stagiaire service général, chef de bordée, maître d'hôtel intendant, intendant, dans les services pont' et service général (aucune fonction exercée dans le service « machine » ou le service « polyvalence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301094_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

affectés à l’exploitation d’un hôtel et notamment les travaux comportant la création de nouveaux locaux d’hébergement ou ayant pour effet d’apporter une modification importante au gros œuvre de locaux

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CA

Chambre Sociale

616323163dbed56e5e2c2f6b

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Il est de jurisprudence constante que la recherche de reclassement de l'employeur doit être sérieuse et loyale.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02248_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Celles-ci comprenaient un poste d'agent " implanteur " polyvalent au sein de la direction régionale de .

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed7197

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

- une seconde visite le 24 avril 2014 au terme de laquelle Mme [I] [X] a été déclarée inapte au poste d'opératrice polyvalente « Inapte au poste, apte à un autre 2ème visite Art R4624-32 du Code du

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5c9477fe04f5cc6789

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

* * * * * Madame [B] [Y] a été embauchée par la SARL RAJ GASTRONOMIE selon contrat de travail à durée déterminée le 22 octobre 2019 en qualité d'employée polyvalente pour une durée de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01272

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « Madame F... a été embauchée par la société LOGISTIQUE TRANSPORT le 02.10.2006 en qualité d'employée administrative polyvalente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01271

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « Madame AA... a été embauchée par la société LOGISTIQUE TRANSPORT le 02.10.2006 en qualité d'employée administrative polyvalente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00772

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 23 avril 2002 en qualité d'agent d'entretien polyvalent par la société Seen

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CA

Chambre Sociale

6a225a70cdc6046d4737d3aa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] [H] Salarié de septembre 1988 à mai 1989, puis de juillet à décembre 1989, en qualité d'opérateur polyvalent, il est attesté qu'il a travaillé sur plusieurs postes et été en contact avec l'amiante

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CA

Chambre sociale

68e894aad8f6cc6d55dd3fe6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

location et de gestion, recherche de locataires et pour autre mission de réaliser toutes les opérations liées à l'installation des locataires dans les lieux et à la libération des lieux, gestion des locaux

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CA

Chambre 4 SB

6a0ff624cdc6046d4789f0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A], salarié de la société [2] depuis le 1er mars 2007, y exerçait les fonctions de maçon polyvalent, et était âgé de 59 ans au moment de la déclaration de maladie professionnelle.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05392_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

En outre, en se bornant à justifier avoir travaillé comme " plongeur polyvalent ", auprès de la société " Pizza l'Olivier ", entre les mois d'août et octobre 2019, puis en qualité de " cuisinier ", auprès

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TA

5ème chambre

DTA_2004722_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Après avoir été reconnue apte à la reprise du travail sur des fonctions d'agent d'accueil, le 12 février 2017, elle a été affectée par la commune sur un emploi d'agent d'accueil polyvalent au sein de la

Source officielle