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211 093 résultats pour « liste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201549

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

G..., électeur, a contesté devant un tribunal d'instance la liste présentée par la Fédération syndicale l'Union collégiale (le syndicat) pour l'élection des membres des assemblées de médecins libéraux

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LISTEN 4

SIREN 845105790Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

02/07/2026

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SH LISTE 3

SIREN 850627167Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/06/2026

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Dépôts des comptes

LISTEP INVEST

SIREN 819426370Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

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Dépôts des comptes

LISTEN IMMO +

SIREN 837714807Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/06/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE DES LISTES

SIREN 501963821Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

04/06/2026

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CC

civ2

613720f8cd580146773efe51

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

X... des listes électorales de la commune de la Bazoche-Gouet, alors que, d'une part, ce serait à l'inscrit contesté à établir qu'il remplit les conditions légales, alors que, d'autre part, l'article

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe52

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Y... tendant à la radiation de Mme Z... des listes électorales de la commune de la Bazoche-Gouet, alors que, d'une part, ce serait à l'inscrit contesté d'établir qu'il remplit les conditions légales

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe57

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Rémi des listes électorales de la commune de la Bazoche-Gouet, alors que, d'une part, ce serait à l'inscrit contesté à établir qu'il remplit les conditions légales alors que, d'autre part, l'article

Source officielle
CC

civ2

61372104cd580146773f0486

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Z... tendant à la radiation de Mme Y... des listes électorales de la commune de la Bazoche-Gouet, alors que, d'une part, ce serait à l'inscrit contesté d'établir qu'il remplit les conditions légales

Source officielle
CC

civ2

61372104cd580146773f0487

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

X... des listes électorales de la commune de la Bazoche-Gouet, alors que, d'une part, ce serait à l'inscrit contesté à établir qu'il remplit les conditions légales alors que, d'autre part, l'article

Source officielle
CC

civ2

61372104cd580146773f0488

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Y... tendant à la radiation de Mme X... des listes électorales de la commune de la Bazoche-Gouet, alors que, d'une part, ce serait à l'inscrit contesté à établir qu'il remplit les conditions légales

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f085a

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Jean-Pierre X... des listes électorales de la commune de La Bazoche-Gouet, alors que, d'une part, ce serait à l'inscrit contesté d'établir qu'il remplit les conditions légales, alors que, d'autre part,

Source officielle
CC

civ2

61372110cd580146773f0b2d

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

notamment du préfet, la preuve que les électeurs concernés ne remplissent pas les conditions légales d'inscription, le tribunal aurait privé de toute efficacité les opérations de régularisation des listes

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1c5

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme A..., tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5cd

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

André X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative de la commune de Villiers-en-Bière qui l'avait radié de la liste électorale de cette

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5ce

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Y... et Mlle Laurence Y... font grief au jugement attaqué d'avoir confirmé la décision de la commission administrative de la commune de Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne) qui les avait radiés de la liste

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CC

civ2

613720e9cd580146773ef690

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Ange-Marie X..., d'avoir ordonné leur radiation de la liste électorale de la commune de Bocognano (Corse du Sud), alors qu'en n'indiquant pas sur ce jugement la qualité d'électeur inscrit sur cette liste

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6c1

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

K'bidi fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Saint-Joseph (La Réunion), alors que, d'une part, les contestations de M.

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CC

civ2

613720ebcd580146773ef7b5

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Pierre Y..., a ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Roquebillière, alors que son mari, qui est dans la même situation, aurait été maintenu sur cette liste, que tous deux exploitent

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CC

civ2

613721cccd580146773f776f

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Avot, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046fd

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla X..., radié de cette liste Mme Virginie A..., alors, selon le moyen, que d'une part, le tribunal aurait violé l'article L. 11 du Code

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047d5

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Rose-Marie Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du

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CC

civ2

61372307cd5801467740487b

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mlle Z...

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CC

civ2

61372307cd5801467740487d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Marie-Claude Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11

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