Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
698c1c0ecdc6046d47d6b595
8 avril 2025
8 avril 2025
RIBEIRO, Greffière, Vu l'article R.322-22 du code des procédures civiles d'exécution, Vu la demande d'observations écrites en date du 06 mars 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Vu le jugement
Source officielleService des Criées
67f57cfdbbf04ef7857bf23f
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 10 juillet 2023 ; Vu le procès-verbal de description établi par Me [W] [A], commissaire de justice à [Localité 15] le 10 mai 2023 ; Vu le jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603547140dde37708e606b49
19 mai 2016
19 mai 2016
Suivant jugement d'orientation du 23 juin 2015, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny a rejeté les contestations formées par les époux [B], a mentionné le montant de la créance
Source officielleVentes
68e558f10e2901d10fa36524
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l'espèce, la vente amiable a été autorisée dans le cadre d'un premier délai de quatre mois par jugement d'orientation du 27 mai 2025.
Source officielle2ème Chambre
64c8a0bbdfabddd9699dff6c
31 juillet 2023
31 juillet 2023
du jugement d'orientation du 18 février 2020 confirmé en appel par arrêt du 10 mai 2021 Attendu qu'aux termes de l'article 1355 du code civil, l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b9c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
19 avril 2022, Mme [D] [J] a été autorisée à assigner la société Banque populaire grand ouest à jour fixe devant la cour d'appel de Rennes à l'audience du 13 juin 2022, après avoir fait appel d'un jugement
Source officielleChambre civile 1-6
696733f4cdc6046d4738ec54
13 janvier 2026
13 janvier 2026
saisine : 28 Novembre 2025 Date de saisine : 02 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 25/00046 rendue par le Juge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210739
17 novembre 2022
17 novembre 2022
possibilité concrète et effective de justifier qu'il a procédé au règlement de l'intégralité des causes de la saisie postérieurement à la décision ordonnant la vente forcée ; que son appel à l'encontre du jugement
Source officielle15e Chambre A
61625c8cd64a6b1f5148767b
14 mars 2014
14 mars 2014
Un premier commandement valant saisie immobilière a été délivré pour une créance de 249.150 € qui a donné lieu à un jugement d'orientation du 24 mars 2011 rejetant les contestations élevées par la SCI
Source officielle16e chambre
5ffc71425f9f2048b2d04d3d
7 janvier 2021
7 janvier 2021
La banque a initié par un commandement de payer en date du 11 octobre 2013 valant saisie vente une procédure de saisie immobilière et par jugement d'orientation en date du 10 jullet 2014 le juge de l'exécution
Source officielle1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par jugement d'orientation du 19 mai 2022, le juge de l'exécution a autorisé M.
Source officielleChambre civile TGI
62873363c1d4e9057d612fa2
19 avril 2022
19 avril 2022
-AU FOND: Vu le jugement d'orientation du Juge de l'Exécution du 3/12/2021 ; Vu les pièces produites ; DEBOUTER M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b299e4ea48318f5aebf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par jugement d'orientation du 17 janvier 2023, le juge de l'exécution a notamment : - ordonné la vente forcée des biens visés au commandement de payer valant saisie immobilière et fixé la date et le lieu
Source officielleJEX
69de99eecdc6046d473d857b
9 avril 2026
9 avril 2026
spécialement motivée”; Attendu que le règlement de la créance est intervenu postérieurement au commandement de saisie ainsi qu’après le jugement d’orientation ordonnant la vente forcée du bien saisi
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Par jugement d'orientation du 12 juin 2008, le juge de l'exécution a statué en ces termes : - " constate que les conditions des articles 2191 et 2193 du Code Civil sont réunies -ordonne la vente forcée
Source officielle1ère Chambre D
5fdded122993b38f37decc22
12 juillet 2018
12 juillet 2018
première fois en cause d'appel sont irrecevables, - que soient déclarées irrecevables toutes les contestations portées contre le jugement d'orientation rendue le 19 décembre 2017, - en tout état
Source officielleChambre 1-9
6274bb492799a9057d5dce90
5 mai 2022
5 mai 2022
En conséquence, - Confirmer le jugement d'orientation du 14 décembre 2020 du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en toutes ses dispositions.
Source officielle16e chambre
650d315f71dfcd83182014bd
31 août 2023
31 août 2023
au titre du prêt du 9 novembre 2012 de 165.000 euros comme se heurtant également à l'autorité de la chose jugée attachée au jugement d'orientation du juge de l'exécution de Lisieux du 18 janvier 2017.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b93bb10ab0632f704aa6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS L'appel du jugement d'orientation est soumis à une procédure spécifique, l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution disposant que l'appel contre le jugement d'orientation
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b93bb10ab0632f704aa8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un péril.
Source officiellePage 35 sur 3915