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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9446d
27 février 2019
27 février 2019
Représentant : Me Marjorie ZAQUIN, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9449b
20 mars 2019
20 mars 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94580
29 avril 2019
29 avril 2019
Représentant : Me Jean-Pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE SALOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre
Source officielleChambre civile Section 1
668cd233bbc9a118c6c63e81
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SUR CE, Par application des dispositions des articles 367 et 368 du Code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985ed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, Vu la déclaration d'appel rectificative en date du 22 juillet 2025 enregistrée sous le numéro RG 25/8965, Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985ef
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AMBULANCE TOULONNAISE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 4-1
69005dfd2481d356bd175397
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ARMAND THIERY SAS Représentant : Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Appelante Mme [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-3
652a30207ed1ea83181123c5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Représentant : Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [H] Représentant : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-3
63d4cca292a57405de3315de
27 janvier 2023
27 janvier 2023
HANDICAPES VISUELS DE FRANCE - UNION PROV ET AMBLYOPES CANNES BLANCHES Représentant : Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [P] épouse [J] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-5
66ff8587a4ff9ec259c09497
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SELARL FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE Appelante Société GIPHAR GROUPE Représentant : Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-3
6879d86765b5a3ab8ca54f34
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [M] [F], Liquidateur judiciaire de la Société « MINOTOTO SECURITY » Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielleChambre 4-3
6801e19f9b53b0c2f5373f47
17 avril 2025
17 avril 2025
Représentant : Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [V] [X] épouse [G] Représentant : Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-3
6801e19f9b53b0c2f5373f49
17 avril 2025
17 avril 2025
NORAUTO Représentant : Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielleChambre 4-3
6801e19f9b53b0c2f5373f4d
17 avril 2025
17 avril 2025
CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Association AFAD Représentant : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-3
65a237657ca18b0008e57f9f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat
Source officielleChambre 4-6
6a0ea1ffcdc6046d4766b04e
20 mai 2026
20 mai 2026
barreau de TOULON Appelant S.A.S. [1] (anciennement [H] GEORGES) Représentant : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-6
6a0ea201cdc6046d4766b09a
20 mai 2026
20 mai 2026
[E] [R] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.U. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielleChambre civile Section 1
6690c72f0d808eb34e45541c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SUR CE, Par application des dispositions des articles 367 et 368 du Code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielleChambre Sociale
6501514a064ab105e62da371
4 août 2023
4 août 2023
Mademoiselle [K] [Y] Me Renaud georges henri KRETLY, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Mademoiselle [U] [Y] Monsieur [J] [E] TUTAVA'E Monsieur [N] [F] [Y] ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre Sociale
657959d1fa402b831859aa37
3 novembre 2023
3 novembre 2023
40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre sociale --- N° RG 23/00055 APPELANT Mme [B] [T] [H] INTIME SA Banque de Polynésie ORDONNANCE DE JONCTION
Source officiellePage 35 sur 1748