CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 345 résultats pour « injonction de soin »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Peuvent faire acte de candidature aux emplois vacants de chef de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics :
LEGIARTI000030395964
Module chirurgie générale : - radiographie ; Les images produites sont interprétées par un docteur vétérinaire exerçant au sein de l'établissement de soins.
Article R6164-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 90
La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :
Article D6323-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 95
Les professionnels de santé de la maison de naissance s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques.
Article R174-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 54
Les dispositions de l'article R. 174-35 sont applicables aux activités de soins de suite et de réadaptation réalisées par les hôpitaux des armées.
Article R4312-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 68
Dès lors qu'il a accepté d'effectuer des soins, l'infirmier est tenu d'en assurer la continuité.
Article R4321-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
Le masseur-kinésithérapeute qui exerce dans un service privé ou public de soins ou de prévention ne peut user de sa fonction pour accroître sa clientèle.
Article 3
L'agence régionale de santé transmet au plus tard le 31 mars de chaque année civile la liste des centres d'enseignement des soins d'urgence agréés et leur bilan d'activité.
Article 1
Les fonctionnaires relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : - prime spéciale de début de carrière ; - prime de service ; - prime spécifique ; -
Article 4
Pour tout consultant s'étant présenté à l'hôpital muni d'un volet de soins (accidents du travail - maladies professionnelles), à l'exception des assurés pour lesquels le risque Accident du travail est pris en charge par l'employeur ou par l'organisme
Article 23
d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels peuvent exercer, dans le respect des articles L. 123-1 à L. 123-10 du code général de la fonction publique, des activités présentant un caractère d'intérêt général au titre des soins
Article R6152-945
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
Ils peuvent également être appelés à collaborer à la continuité des soins et à la permanence pharmaceutique organisées sur place, en appui et sous la responsabilité des personnels médicaux statutairement habilités à participer à la continuité des soins
Article R6152-908
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63
Article R6147-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 39
Par dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 6146-12, les membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont élus par les membres titulaires des
Article R6123-157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09
I. - Le titulaire d'une autorisation de médecine permettant la prise en charge de patients adultes organise, sur site ou par convention, dans des délais d'intervention compatibles avec la sécurité des soins, l'accès à une compétence gériatrique ou de
Article 12
Par dérogation aux deux premiers alinéas de l'article 25 de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant, les étudiants en soins infirmiers admis en deuxième année ou ayant échoué au diplôme d'Etat, sans
Article Annexe IV
Santé : prévention et soin. Transport : longévité et sécurité. Dans la série STL spécialité biotechnologies : Locaux professionnels : gestion des fluides. Déplacement de matière ou de personne : longévité et sécurité.
Article L642-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 57
Les médecins bénéficient de cette exonération s'ils exercent dans une zone de montagne caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, mentionnée à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique.
Article L182-2-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 10
santé définie à l' article L. 1411-1 du code de la santé publique , l'autorité compétente de l'Etat conclut avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie un contrat dénommé " plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins
Article L174-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 41
Les dépenses de soins paramédicaux dispensés par des professionnels de statut libéral ou salarié dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile par les établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1 peuvent être prises
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