[H] [U] en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [G] [U], et les conclusions de M.

[M] à douze ans de réclusion criminelle et douze ans de suivi socio-judiciaire avec pour obligation une injonction de soin. 3.

[S] coupable de l'ensemble des faits susvisés et l'a condamné à vingt-sept ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins, et a ordonné une mesure

W... critique l'injonction de soins ordonnée contre lui, soutenant qu'il n'est pas établi par expertise médicale qu'il est susceptible de faire l'objet d'un traitement. 13.

[M] à seize ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de dix ans, à dix-huit ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins et a ordonné une mesure de confiscation.

[Z] du chef d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins et a ordonné une mesure de confiscation.

l'accusation susénoncée devant cour d'assises des mineurs, qui, par arrêt, en date du 25 juin 2015, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et à une mesure de suivi socio-judiciaire avec injonction

sexuelles, incestueux, sur mineur de quinze ans, par personne ayant autorité, et corruption de mineur de quinze ans, à quatorze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, une injonction

L'accusé a relevé appel principal de cette décision, limitant son appel aux peines prononcées. 4.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné une mesure de suivi socio-judiciaire durant quinze ans, mesure comprenant notamment une injonction de soins, et fixé à sept ans la durée maximum

encouru en cas d'inobservation des obligations imposées, alors « qu'en ordonnant une mesure de suivi socio-judiciaire comprenant l'injonction de soins sans qu'il résulte, ni de l'arrêt criminel, ni du

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 10 mai 2006, qui a confirmé la décision du juge de l'application des peines ajoutant une injonction

Par jugement en date du 26 juin 2008, le Juge de l'Application des Peines de SAINT OMER a ordonné une injonction de soins ainsi que diverses obligations dans le cadre du suivi socio-judiciaire.

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nouvelle expertise, formulée par Louis X..., aux fins d'apprécier le caractère opportun du prononcé d'une injonction

encontre un suivi socio-judiciaire, comprenant, notamment une injonction de soins ; "alors que, de première part, les mentions de la feuille de questions et les énonciations de l'arrêt de condamnation

prévue par la loi ; Attendu qu'après avoir condamné Nathalie X... à une peine d'emprisonnement, la Cour et le jury ont prononcé contre elle un suivi socio-judiciaire pendant trois années avec injonction

; "il est fait grief à l'arrêt pénal attaqué d'avoir ordonné à l'encontre de l'accusé un suivi socio-judiciaire pendant une durée de dix ans, mesure comprenant l'injonction

de violences sur un mineur de 15 ans sans incapacité, la cour l'a condamné à un an d'emprisonnement dont huit mois avec sursis assorti d'un suivi socio-judiciaire d'une durée de cinq années avec injonction