Article D6323-41 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6323-41
Article D6323-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 95
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 25 décembre 2021
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Texte de l'article
Les professionnels de santé de la maison de naissance s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques.
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