est un document complexe et que l' office public d' HLM a dû le rétablir après de longues recherches alors que M.

Article 2 : L'Etat est condamné à verser à la société d'HLM IDF Habitat la somme de 300 euros et la somme de 3 879 euros.

HLM DES CHALETS C/ [S] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Par contrat du 25 mars 2018, la SA HLM ANTIN RESIDENCE a donné à bail à M.

HLM MON LOGIS c/ Monsieur [Y] [X] DEMANDERESSE S.A.

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la SOCIETE ANONYME D'HLM "LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN", - les conclusions de M.

intérêt) ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1646-1, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 1994), que la société d'HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Espace habitat construction, société anonyme, dont le siège

DE L'IMMIGRATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0704281/4 - 0704291/4 du 25 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat à verser à la société HLM

la SA HLM COUTANCES GRANVILLE du surplus de ses demandes ; -Condamne la SA HLM COUTANCES GRANVILLE à payer à Mme X... la somme de 750 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure

DUMONTET, Greffier Décision du 22 mai 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/10060 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG6J EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 29 janvier 1999, la SA d'HLM

HLM [Adresse 1] C/ [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN magistrate honoraire

La SA d’HLM 1001 VIES [Localité 1], représentée par son conseil, soulève l’irrecevabiltié des demandes de travaux et que la demanderesse soit déboutée de toutes ses prétentions.

Sur la recevabilité de la demande La société HLM MON LOGIS justifie avoir notifié l’assignation au représentant de l’État dans le département plus de six semaines avant l’audience.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01595 société GCC SASU C/ SC d'HLM AXANIS société AQUITANIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Résidence urbaine de France société d'HLM, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Habitation à loyer modéré (HLM) de la Guadeloupe, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Habitations à loyer modéré (HLM) de la Guadeloupe, dont le