X... a été engagé par la société Carpentier, le 10 avril 1978, en qualité de terrassier; que, faisant valoir qu'outre cet emploi, il assurait, depuis le 13 septembre 1987, le gardiennage de l'entreprise

services de police pour procéder à l'enlèvement puis à la conservation d'un véhicule volé, a assigné la société d'assurances Filia MAIF qui avait indemnisé son propriétaire, en paiement de frais de gardiennage

X... a été engagé en qualité de guide gardien du Château de La Barben à compter du 10 septembre 1996 par M.

Y... et Mme Z... un appartement en contrepartie du gardiennage de leur propriété et l'exécution de différents travaux d'entretien, bricolage, jardinage dont le détail était énuméré dans une annexe ; qu'à

fait, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt est entaché d'une absence de motivation ; que la cour d'appel a par une motivation pour le moins curieuse au regard de la convention collective des gardiens

(tribunal d'instance de Paris 18e, 22 juin 2004) d'avoir rejeté la requête de la société Challancin tendant à l'annulation de la désignation, en date du 28 avril 2004, par le syndicat des employés gardiens

droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice en application de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 par l'association Le Prado Rhône-Alpes, civilement responsable du conducteur impliqué et gardienne

[C] de son entier dommage, alors « que lorsque plusieurs gardiens exercent une garde commune sur une même chose, ils engagent tous leur responsabilité ; qu'en ne retenant que la responsabilité de M.

[X], la cour d'appel a énoncé que l'on se demande à quel titre l'assureur de la société Eridan est intervenu dans le cadre du recours présenté à Generali, assureur du chantier gardien de la chose ; qu'elle

; qu'un conflit cristallisé sur les modalités de distribution de leur courrier les oppose depuis 2002 à Mme E..., engagée par le syndicat des copropriétaires au mois de juillet 1995 en qualité de gardienne

Mohamed X... en qualité de gardien, par contrat à durée déterminée, du 23 octobre 1987 au 21 février 1988 ; que ce contrat a été renouvelé aux mêmes conditions que la convention initiale du 22 février

de service et d'assurer à son niveau le contact entre Sevip et Air liquide ; que s'il est vrai qu'à l'heure même des faits X... n'était pas strictement de service de nuit en tant que gardien (service

LOGEMENT, CEUX-CI ETAIENT ENTIEREMENT LIBRES DE VAQUER A LEURS OCCUPATIONS ET D'EMPLOYER LEUR TEMPS A LEUR GUISE EN ATTENDANT UNE ALERTE EVENTUELLE ; QUE S'IL EST ETABLI QU'EN L'ABSENCE DU DEUXIEME GARDIEN

(p. 11), la société Créations Automobiles faisait valoir que les frais de gardiennage applicables à un contrat de dépôt ne peuvent être réclamés qu'à la condition que ce contrat de dépôt soit l'accessoire

REPONSE AUX CONCLUSIONS ET DU MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE SURVEILLANCE GENERALE INDUSTRIELLE, DITE SGI, REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE SES SALARIES AFFECTES COMME GARDIENS

. vous êtes racistes, vous n'auriez pas contrôlé cette personne si elle avait été blonde aux yeux bleus"; que ce sont les propos qui ont été consignés dans le rapport adressé le 13 août 1994 par le gardien

de commerce de Nanterre, la Caisse d'escompte du Midi avait fait procéder à une saisie revendication du véhicule au garage Chabert à Montrouge ; que le gérant de ce garage, A..., avait été constitué gardien

menotter alors qu'il ne manifestait aucun signe d'énervement n'étant que difficilement plausible ; considérant qu'il n'est pas contesté que l'action de menottage a été difficile et violente ; que les gardiens