[H] au paiement : ¿ de la somme totale de 2839 euros, ¿ des frais de signification des contraintes pour les montants de 74,46 euros et 42,06 euros, ¿ des dépens.

[R]-[H] aux dépens comprenant les frais de signification (72,61 euros) et les actes nécessaires à l'exécution de la contrainte.

Sur les demandes accessoires L’article R 133-6 du Code de la sécurité sociale dispose que les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de

Aux termes de l’article R.133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l’article R.133-3 ainsi que de tous actes de procédures nécessaires

Aux termes de l’article R.133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l’article R.133-3 ainsi que de tous actes de procédures nécessaires

comprenant les frais de signification du commandement de payer du 28 avril 2023, les frais de signification de l'assignation et le coût de la notification de l'assignation à la préfecture, l'ensemble

Sur les dépens Aux termes de l'article R133-6 du code de la sécurité sociale, «Les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de tous actes

Sur les dépens Aux termes de l'article R133-6 du code de la sécurité sociale, « Les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de tous actes

Sur les dépens Aux termes de l'article R133-6 du code de la sécurité sociale, «Les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de tous actes

Sur les frais d'exécution Aux termes de l'article R133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l'article R133-3, ainsi que de tous actes

Sur les frais d'exécution Aux termes de l'article R.133-6 du code de la sécurité sociale : « les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l'article R.133-3, ainsi que de tous

23 euros au titre des majorations de retard telles qu'elles figurent sur la signification, et d'avoir rappelé que les frais de signification de la contrainte ainsi que tous les autres frais de procédure

29 euros au titre des majorations de retard telles qu'elles figurent sur la signification, et d'avoir rappelé que les frais de signification de la contrainte ainsi que tous les autres frais de procédure

SUR LES MESURES ACCESSOIRES Sur les frais d’exécution de la contrainte Aux termes de l'article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, « Les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions

20151237, DONNE ACTE à l'URSSAF qu'elle renonce à la validation de la somme de 8.748,00 € se rapportant aux périodes du 4ème trimestre 2010 et du 1er trimestre 2011 et qu'elle prend à sa charge les frais

Sur les mesures accessoires En application de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte et des actes de procédure nécessaires à son exécution, sont

Sur les mesures accessoires En application de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte et des actes de procédure nécessaires à son exécution, sont

Sur les frais d'exécution Aux termes de l'article R.133-6 du code de la sécurité sociale : « les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l'article R.133-3, ainsi que de tous