Faits et procédure 1.

greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits

Y..., propriétaire d'un fonds jouxtant celui des époux X..., a fait assigner ces derniers, d'une part, en réintégration d'une bande de terre sur laquelle les époux X... ont érigé un mur séparatif, d'autre

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 2019), statuant en référé, M. [X] a été engagé le 19 août 1996 par la société Groupe Canal+ (la société). 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 avril 2024), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 23 octobre 2019, pourvoi n° 18-16.057), M.

Faits et procédure 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Martigues, 10 novembre 2005

, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires et de dommages-intérêts en réparation du préjudice né du retard dans le paiement ; Attendu que Mme Z... fait

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2021), la société [Localité 4], ayant pour président, jusqu'en 2010, M.

97500 Saint-Pierre et Miquelon, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Par jugement en date du 11 décembre 2025, auquel il importe de se référer pour plus amples développements des faits, moyens et prétentions des parties, ce juge des contentieux de la protection a : - ordonné

Faits et procédure 1.

..]                                     , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 octobre 2023), de l'union de Mme [X] et de M. [O], est né [V], le 13 septembre 2006. 2.

Z..., électro-technicien à la société Colas, qui, dans son rapport constatait, que pour le site de Pamandzi, lieu des faits, "qu'aucune norme n'était respectée (arrêt d'urgence, protection et mise à terre

Faits et procédure 1.

X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Escarg'hôtel (la société) par jugement du 10 avril 1989 et la désignation

Faits et procédure 1.