l'assiette de la contribution sociale de solidarité dont il était redevable au titre des années 1996 à 1999, la part de chiffre d'affaires correspondant à toutes les prestations de service qu'il avait facturées

l'assiette de la contribution sociale de solidarité dont il était redevable au titre des années 1996 à 1999, la part de chiffre d'affaires correspondant à toutes les prestations de service qu'il avait facturées

l'assiette de la contribution sociale de solidarité dont il était redevable au titre des années 1996 à 1999, la part de chiffre d'affaires correspondant à toutes les prestations de service qu'il avait facturées

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2022), le 20 février 2018, la société Event led a adressé à la société Artbox une facture d'un montant de 86 080,03 euros au titre de commissions sur ventes, que cette

Le 29 mai 2018, l'expert a adressé sa facture de solde, intégrant une facturation supplémentaire d'honoraires, pour un coût final de 72 408,55 € TTC.

Attendu que pour débouter le CHU de ses demandes, l'arrêt retient qu'était joint à la notification de payer et à la mise en demeure un tableau récapitulant les noms des patients, les numéros des factures

Contestant deux factures émises au titre de ces encours, la société KPMG a assigné la société AIA aux fins de se voir rembourser leur montant. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

émises par la société Dietsmann sont réglées par virement le jour de leur date d'émission et que le virement peut être effectué par la société 3CMétal avant la réception de la facture émise par la

lors de la revente de matériels d'occasion et avait ainsi conservé les espèces correspondantes, relève que les factures minorées étaient seules passées en comptabilité ; Attendu qu'en statuant ainsi

de sa demande en paiement, alors : « 1°/ que la notion de faux est caractérisée par toute altération de la vérité sur toute pièce justificative, ordonnance, feuille de soins ou autre support de facturation

X... diverses sommes à titre de dommages-intérêts et indemnités pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, en déclarant que la société Abaque se fondait sur le montant des facturations

prononcé la résolution du contrat à ses torts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en prononçant la résolution de la vente aux torts de la société Cinderela en raison de soi-disant erreurs de facturation

obligation quand l'autre partie n'exécute pas la sienne; que l'arrêt, qui constate que la coopérative avait arrêté les approvisionnements, devait en déduire qu'elle se devait aussi d'arrêter les facturations

rupture et de clientèle à Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que la société Frigedoc ne s'expliquait pas sur les moyens dont elle disposait pour reconstituer, à partir de la facturation

"que la lecture de ce tarif est de nature à induire en erreur le consommateur normalement averti qui peut légitimement croire qu'il n'aura à payer que le prix forfaitaire affiché ; "que les factures

prononcée par le juge d'instruction sur la plainte de Radomir X... pour abus de biens sociaux au préjudice de la société MSI Développement ; " aux motifs que les deux conventions de prêt et de facturation

que l'employeur fait grief à l'arrêt, d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que les ventes en espèces et sans facture

au 10 février 1992, paiement à effectuer à SFC Crédifrance Factor" ; qu'à la suite d'une erreur de ses services, ces factures ont été payées une première fois à la société Sofirec le 19 février 1992,