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115 297 résultats pour « exposition continue au risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c24cdc6046d47e37e18

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par courrier du 4 octobre 2021, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle

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TJ

Chambre 1- section A

6a10c84ecdc6046d479df928

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [R] [M] est propriétaire d’une maison d’habitation implantée sur la parcelle cadastrée [Cadastre 1] section DN, située [Adresse 3] à [Localité 2].

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a225ffdcdc6046d4738c7fc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] qui en dénonçait le risque d'effondrement. Les travaux n'ont pas été réalisés et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff57ccdc6046d4789e31d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] ont constitué avocat le 12 mars 2024. Par ordonnance du 16 janvier 2025, le juge de la mise en état a débouté Mme et M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Fernand A

61372562cd5801467741d40e

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

avait indiqué dans sa plainte les propos diffamatoires, d'autre part que le réquisitoire introductif avait visé les articles 29, 32, 33 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'ainsi, tout risque

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ed2

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

la société Rochefort Finances ; que les bordereaux horodatés de passation des ordres, également prévus par la réglementation, n'ont pas davantage été produits ; que, pour les motifs ci-dessus exposés

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc086cdc6046d473b2f86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00740

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Aux termes de l'article R.4422-1 du code du travail l'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents biologiques,

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

69d98798cdc6046d47d2e227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

6 800 euros arrêtée au 31 août 2025 et de justifier de l’assurance du logement contre les risques locatifs.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec05

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

évitent des tromperies qui faciliteraient l'absence d'indication des additifs (arrêt attaqué p. 7 alinéas 1er, 2) ; "1 ) alors que le délit visé à l'article 3 de la loi du 1er août 1905 n'est constitué

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698ddcdc6046d478e30f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Je continu encore à faire des infiltrations et des séances de kinésithérapies pour atténuer mes douleurs qui sont toujours en évolution.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0164cdc6046d4757d351

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient ainsi que la société [2] a manqué à son obligation de s'informer sur le contenu exact du poste à pourvoir et notamment sur l'environnement du poste de travail et des éventuels risques pour

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188be2cdc6046d47473f54

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [A], il est contraint par la situation de vivre chez sa mère âgée et qu’il doit continuer à payer les charges de copropriété avec son RSA.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b3

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

dans ces conditions, le projet de production ne peut être qualifié d'entreprise imaginaire ayant pour seul but d'obtenir frauduleusement des remises de fonds ; qu'à l'appui de sa plainte, Gilles X... expose

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00842

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Elle constitue une société anonyme holding ayant notamment pour filiale la société [7] constituée à partir d'une filiale du [8], la [14] (la [14]), banque du groupe [H]. 5.

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb11

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

propriété intellectuelle ; 2 / que pour justifier l'existence d'une confusion dans l'esprit du public, qui, seule, pouvait rendre l'imitation de marque contrefaisante, la cour d'appel a dénoncé un risque

Source officielle
CC

cr

Gouvernement de l'Espagnec/Saad B

613725a7cd5801467741f8ac

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

produit à l'appui de la demande d'extradition l'original ou l'expédition authentique soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force, un exposé

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a226205cdc6046d47391db6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le conseil de [E] [T] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir pour soutenir la confirmation de l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire et a indiqué maintenir les autres moyens contenus dans la

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a17cfc8cdc6046d4730ba55

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle expose que le juge des référés s'est contenté d'agréer les termes des demandes de la société YUKSEK TP alors même que celles-ci sont indéterminées et indéterminables.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100972

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Les données actuelles de la science laissent penser qu'après deux ans d'arrêt du produit, le risque de complication valvulaire devient très faible, étant cependant observé que le risque évolutif est mal

Source officielle