AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
69fc2c24cdc6046d47e37e18
30 avril 2026
30 avril 2026
Par courrier du 4 octobre 2021, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officiellePage 35 sur 5765
Chambre 1- section A
6a10c84ecdc6046d479df928
22 mai 2026
22 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [R] [M] est propriétaire d’une maison d’habitation implantée sur la parcelle cadastrée [Cadastre 1] section DN, située [Adresse 3] à [Localité 2].
Source officielle