sociales perçues dans le profession exercée avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de constatation médicale de l'invalidité, la pension d'invalidité servie aux exploitants

la surface ne dépassait pas le seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles ; qu'en se bornant à relever, pour annuler le congé, qu'il n'était pas justifié que [Y] [X], exploitant

de blessures involontaires avec incapacité inférieure ou égale à trois mois sur le fondement des articles 121-2 et 121-3 du code pénal, la cour d'appel s'est bornée à juger qu'« il appartenait à l'exploitant

anciennement dénommée Locaravane camping, avait été créée en 1990 et n'avait exploité le camping de [14] qu'à compter de 2008, et qu'elle ne produisait aucun élément pour justifier de l'identité de l'exploitant

contre la décision n° 2021-016 du 11 février 2021 de l'ART, alors « qu'aux termes de l'article L. 1263-2, I, 2°, du code des transports, tout candidat, tout gestionnaire d'infrastructure ou tout exploitant

par l'ASN dans le cadre du contrôle des installations nucléaires de base effectué le 13 août 2014 à la centrale nucléaire de Saint Laurent des Eaux avec pour objectif de vérifier le respect par l'exploitant

relatif à un projet de décret concernant les sociétés exploitant un laboratoire privé de biologie médicale

relative à des pratiques mises en œuvre par des entreprises exploitant des granulats dans le département d’Ille-et-Vilaine

relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil national des exploitants thermaux dans le secteur du thermalisme

griefs du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 1992), que Mme X... a été engagée le 1er février 1975 en qualité de première vendeuse par la société Christine Brion, exploitant

apos;arrêt attaqué (Douai, 31 octobre 2014), que Mme [O], engagée le 17 juin 1996 en qualité d'employée libre service par la société Coudekerque distribution, devenue la société Comalim, qui exploitait

heures, Geoffrey Y..., au volant de son véhicule automobile, a percuté une vache qui se trouvait au milieu de la chaussée ; que l'animal a été tué sur le coup ; qu'il appartenait à Dominique X..., exploitant

l'objet d'une qualification du chef d'abus de confiance, soit au regard du détournement de fonds, soit par rapport à la modification de l'affectation des places de parking sans l'accord de la société exploitante

avait exploité régulièrement un camping à la ferme jusqu'en 1985, année au cours de laquelle l'autorisation d'exploiter un camping à la ferme lui a été retirée parce qu'il n'avait plus la qualité d'exploitant

et de les avoir condamnées au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen de la société Allianz Via, d'une part, que l'entité économique "autonome" susceptible d'être transférée à un autre exploitant

X... en qualité d'exploitant, ce que démontraient le procès-verbal de réunion de chantier du 9 juillet 1997 associant Mme X..., différentes notes de l'entreprise générale Builders adressées pour information

l'occasion de l'opération de déplacement du marché de [Localité 3], un avenant a été signé entre les parties le 23 décembre 1997, prévoyant que ces travaux seraient réalisés par la commune, que l'exploitant

Il résulte de ces textes que le preneur à bail dont le renouvellement est refusé, dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement, est tenu de prendre, en application