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24 358 résultats pour « exploit introductif d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

66844eb38bcff606d9c78859

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. *** Dans son exploit introductif d'instance, M. [W] [R] a demandé à la juridiction : - de condamner M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bebc0d3e3fe99cae743

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

A l’audience, Madame [R] [U] représentée sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8694d

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

Par exploit en date du 17 octobre 2001, Madame X... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de N MES la manade L'AMISTA, la Commune de MONTFRIN et l'assureur de celle-ci la SMACL, pour obtenir

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7aceb032d83cfd3e6d18

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

M. et Mme [U], représentés, sollicitent le bénéfice de leur exploit introductif d’instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c8570acdc6046d4756d649

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

&A., Avocat au Barreau de VANNES ; Composition du Tribunal lors de l'audience publique du 16/05/2025 : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caab7dcdc6046d47872eb7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES Maître, [I], [D] agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7acbb032d83cfd3e6cb0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La S.A Albingia représentée sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance. La société défenderesse n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés

678aa9ce5289c7662ca2ba7e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [D] sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance repris oralement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb14002316e0ca848f76

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par exploit du 26 mars 2025, la société SCI Hassard a assigné en référé M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6710aa45be64d7e510244eec

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Madame [N] sur cette irrecevabilité répond que devant le 1er juge, elle a par un exploit de justice du 22 décembre 2022 assigné madame [G] devant le tribunal judiciaire avec comme demande principale de

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b55f

Cassation

25 avril 1972

25 avril 1972

COMMERCE DE CHARTRES PRONONCA A SON ENCONTRE DIVERSES CONDAMNATIONS AU PROFIT DE LA SOCIETE DOLLEANS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF DEFERE D'AVOIR DECLARE VALABLE L'EXPLOIT

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a91

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A cette date, [J] [G], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de ses dernières écritures développées oralement par son avocat, reprenant ses prétentions initiales formées dans son exploit introductif

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a94

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La SCI GARIBALDI 44 représentée sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Référés expertises

669e9fa9e2a18bd08ce3e291

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A cette date, l’établissement public MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE [Localité 4] représenté sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Référés expertises

670423038d5cd4a8759080ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La SAS ACTE IARD représentée sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6705747f1296b51ba2b154e0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[T] [V] représenté sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance. La SPL EURALILLE, régulièrement assignée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b3ac0d3e3fe99cadde4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La SARL IMMO DIAGNOSTICS ET EXPERTISES, représentée, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e89a603a692910af1f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 juin 2024, date à laquelle elle a été plaidée, [T] [B] représenté sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance, aux fins de : Vu les dispositions

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806d1c21c0e53e7906d73

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La S.A.S Bati Concept représentée sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d8cbcdc6046d47c1aa01

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

KERGUEN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 15/01/2026 ; Ouï le Conseil de la demanderesse

Source officielle

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