S... ne peut manifestement être retenue comme susceptible de priver sa démarche de l'élément intentionnel requis pour caractériser le délit qui lui est reproché ; qu'en effet, celui-ci ne saurait valablement

J... ne peut manifestement être retenue comme susceptible de priver sa démarche de l'élément intentionnel requis pour caractériser le délit qui lui est reproché ; qu'en effet, celui-ci ne saurait valablement

par M. ne peut manifestement être retenue comme susceptible de priver sa démarche de l'élément intentionnel requis pour caractériser le délit qui lui est reproché ; qu'en effet, celui-ci ne saurait valablement

B... ne peut manifestement être retenue comme susceptible de priver sa démarche de l'élément intentionnel requis pour caractériser le délit qui lui est reproché ; qu'en effet, celui-ci ne saurait valablement

... ne peut manifestement être retenue comme susceptible de priver sa démarche de l'élément intentionnel requis pour caractériser le délit qui lui est reproché ; qu'en effet, celui-ci- ne saurait valablement

peut manifestement être retenue comme susceptible de priver sa démarche de l'élément intentionnel requis pour caractériser le délit qui lui est reproché ; qu'en effet, celui-ci/celle-ci ne saurait valablement

[P] n'était ni présent, ni représenté et n'a pas fait connaître de motif d'excuse. La MSA représentée par son conseil a demandé à la cour de constater que l'appel n'était pas soutenu.

qu'un tel acte aurait effectivement été délivré, le tribunal de police a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé ; "2°) alors que le prévenu qui ne comparaît pas mais fournit une excuse

des deux derniers de ces textes que la juridiction, saisie d'une opposition, ne peut déclarer celle-ci non avenue en raison de la non comparution du prévenu sans statuer, par décision motivée, sur l'excuse

X... qui a allégué des coups désordonnés, ni parce qu'il n'a été trouvé de sa part aucune raison valable d'attenter aux jours de la victime, qu'il n'y a pas eu en réalité d'intention homicide, laquelle

B..., au centre du tract et écrasant les salariés sous sa semelle en est la démonstration flagrante ; que, de même, la prévenue ne peut valablement invoquer la prudence dans l'expression, alors que la

MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A STATUE PAR DEFAUT A L'EGARD DE LA SOCIETE BALADIN ; ALORS QU'EN LA PRESENCE, DUMENT CONSTATEE PAR L'ARRET, DE SA GERANTE, CETTE SOCIETE ETAIT VALABLEMENT

atteinte aux droits de la défense ; Attendu que, pour statuer par arrêt contradictoire à l'égard de X..., en application de l'article 410 du Code de procédure pénale, la cour d'appel déclare que l'excuse

tirage au sort du jury de jugement, le 15 décembre, a eu lieu sur une liste de session composée de 22 jurés titulaires et du premier juré suppléant, au motif que deux jurés avaient été précédemment excusés

moyen de l'exposante soulignant qu'elle ne pouvait en aucun cas conserver à son service un chauffeur routier ayant commis de graves infractions au code de la route, que cette dernière ne pouvait valablement

En ce cas, le pourvoi en cassation ne peut porter que sur la légalité de la décision par laquelle la juridiction n’a pas reconnu valable l’excuse fournie par l’intéressé en application de l’article 410

C..., avocat, au cours de sa plaidoirie, pouvait bénéficier de l'excuse de provocation ; " aux motifs qu'il incombe de reconstituer le déroulement des faits afin de juger si au moment où l'intimée injurie

Le Conseil départemental du Nord n'était ni présent ni représenté et n'a pas fait connaître de motif d'excuse.