parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre René X..., du chef d'escroquerie

Louelhi, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

405 du Code pénal, 121-7 et 313-1 du nouveau Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Bruno X... et Claire X..., poursuivis respectivement pour escroquerie

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1997, qui, pour vol avec effraction et escroquerie, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement

Etienne, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1996, qui, pour escroqueries et complicité, a condamné Etienne

Yonnel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 31 octobre 1997, chambre correctionnelle, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000

12 mai 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte pour faux en écriture publique par une personne dépositaire de l'autorité publique et complicité d'escroquerie

Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et a prononcé sur les réparations

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre notamment Fanny X..., Erick Y..., Richard Y..., pour escroqueries

[S] coupable d'escroquerie et prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors : « 1°/ que l'escroquerie est le fait de tromper une personne pour la déterminer à remettre des fonds ou

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée à son encontre pour escroquerie et abus de confiance par son associé, M.

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1998, qui, pour abus de biens sociaux et escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2006, qui, pour banqueroute, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

droits de Préviade Mutuelle de la Mayenne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2016, qui, après relaxe de Mme Ghislaine X... du chef d'escroquerie

Pierre, - la société PAPHI, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour complicité d'escroquerie,

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui, pour escroquerie, faux, usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Sylvain X... des chefs d'abus de confiance et escroquerie

de la cause ; qu'en retenant que le tribunal correctionnel de Tarascon avait condamné le 27 janvier 1998 Mme X... à deux ans d'emprisonnement dont vingt mois avec sursis et mise à l'épreuve pour escroquerie