sa notoriété, donne à cette participation un caractère professionnel ; que devant la cour d'appel, l'assureur faisait valoir que [B] [L] est présenté par la société Red Bull comme un membre de son équipe

. ; "aux motifs que Jean-Pierre Z..., fonctionnaire à la direction de l'Equipement, s'estimant victime d'une dénonciation calomnieuse, peut se constituer partie civile sans l'accord ou l'autorisation

dont les appareils doivent être équipés, ne contient aucune prescription relative au mode opératoire et aux règles à respecter à l'occasion d'une opération de déblocage d'un appareil arrêté par le système

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne (SAERP)

la manipulation de l'amiante brut dans des opérations de fabrication, les travaux de cardage, de tissage et de filage de l'amiante, que les travaux d'entretien et de maintenance effectués sur des équipements

La société Biophytis fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'article 8.1 de l'annexe 4 au contrat conclu le 21 août 2019, alors : « 1° / que l'opération d'equity line consiste,

le 28 octobre 2020 et le 21 juillet 2021 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de titrisation Quercius, ayant pour société de gestion la société Equitis

est instituée il ne peut être obtenu des constructeurs ou lotisseurs d'autre contribution aux dépenses d'équipements publics que celles expressément mentionnées par ces articles ; qu'aux termes du dernier

combustible pour les centrales nucléaires ; que, soutenant que le temps passé dans l'enceinte de l'entreprise constituait dans son intégralité un temps de travail effectif dès lors qu'il était tenu de s'équiper

pose d'un collecteur dans une parcelle soumise à des travaux de drainage, le Service départemental a subi une perte, et qu'en outre l'intéressé n'avait pas su faire respecter par les membres de son équipe

pris en sa première branche : Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article 25-2 de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement

destination de l'immeuble, relevaient de la garantie décennale du constructeur, tout en approuvant expressément les premiers juges d'avoir retenu que le désordre en cause, lequel n'affectait qu'un élément d'équipement

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de la société Sicama Mutua Equipements, société anonyme, dont le siège est Centre Paris

demande de la commune, alors, selon le moyen, "que la convention en vertu de laquelle le lotisseur s'engageait à réaliser la voirie, conformément aux prescriptions de la direction départementale de l'équipement

X... a été engagé par la Société générale d'assainissement et de distribution (SGAD), le 1er juillet 1985, en qualité de chef d'équipe ; qu'il a été licencié une première fois pour motif économique,

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 août 1991) que Mme X... a été engagée le 17 septembre 1973 par la société Seb en qualité d'agent de fabrication pour travailler en équipe

X... avait commis une faute en s'abstenant de proposer d'autres investigations par une équipe spécialisée, après avoir fait constaté qu'il avait fait pratiquer trois échographies qui toutes mentionnaient

Le 16 mai 2017, Mme [W] a assigné la société [Localité 6] Equin en responsabilité et indemnisation. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.