Seurot, contenant des propos violemment et grossièrement racistes constitue une faute grave, incompatible avec la fonction d'enseignant   ».

X... justifiait d'efforts sérieux de réadaptation sociale en suivant différentes formations et en donnant pleinement satisfactions à ses enseignants, en suivant assidûment des soins et en indemnisant régulièrement

domicile de ce dernier, prétend déduire la crédibilité des accusations proférées par Marie-Line A... à l'encontre de Jean X... des déclarations recueillies au cours de l'enquête dont il ressort qu'une enseignante

emplois permanents à temps partiel de ladite dotation budgétaires, traduits en nombre équivalent d'emplois plein temps et les emplois permanents plein temps ou temps partiel "mis à disposition" (enseignants

X... les sommes de 7 017,06 euros et 2 171,61 euros à titre de rappel de congés payés, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 209 de l'accord du 22 mars 1982, le personnel enseignant de l'association

les corrections des copies d'examen, des mémoires et des rapports de stage des étudiants de la licence professionnelle et leur soutenance constituent des tâches occasionnelles nécessitant, pour l'enseignant

A l’époque des faits, la requérante enseignait la chimie dans le lycée d’Imam-Hatip de Sakarya, à Izmir et elle déclare avoir assuré les cours en étant voilée.

A l’époque des faits, la requérante enseignait la religion dans le lycée d’Imam-Hatip de Sakarya, à Izmir et elle affirme avoir assuré les cours en étant voilée.

Les universités ainsi que les membres et les membres associés du corps enseignant peuvent procéder librement à toutes espèces de recherches scientifiques et publications.

administratif de Marseille d’annuler la décision du 12 décembre 2017, par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a affectée à l’école maternelle Louis Leprince-Ringuet de Cavaillon en tant qu’enseignante

Ainsi qu'il a été dit précédemment, la situation statutaire des professeurs agrégés enseignant dans les classes préparatoires aux grandes écoles étant différente de celle des professeurs agrégés enseignant

- la condition d'urgence est remplie ; la décision met un terme à une part substantielle du financement de l'établissement, et compromet sa pérennité ; cette perte, couvrant la rémunération des enseignants

engager sa responsabilité au regard des dispositions de l'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dès lors qu'elle a été victime d'agissements répétés de la part de ses collègues enseignants

seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de l'annexe II du statut du personnel administratif des chambres des métiers en vigueur pendant les périodes litigieuses et applicable aux enseignants

urgence doit en tout état de cause être regardée comme satisfaite au regard des conséquences de la décision sur sa carrière professionnelle, et sur le bon fonctionnement de l’établissement où elle enseignait

. / Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de

enseignant 4.4.1.

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT