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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 986 résultats pour « elements comptables »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines machines comptables.
Article 11
Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur.
Article 15
Le jury national pour les certificats du diplôme d'études comptables supérieures est composé :
Article 8
Le grade d'adjoint des cadres hospitaliers comprend deux catégories : rédacteurs et comptables.
Article 21
Les comptables publics principaux procèdent à la production des comptes à la clôture de chaque exercice.
Article R114-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Les fonds du centre sont déposés chez un comptable de la direction générale des finances publiques.
Article L272-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 46
La chambre territoriale des comptes statue en premier ressort sur les comptes des comptables publics.
Article L253-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 70 > 48
Article R3232-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :
Article R2333-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 74
Le recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure est assuré par le comptable public compétent.
Article R421-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 69
Les fonds de l'établissement sont déposés chez un comptable de la direction générale des finances publiques.
Article D213-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 49
Les données comptables, consolidées, ou à défaut, sociales, sont établies selon les normes internationales d'information financière, selon des normes comptables reconnues comme équivalentes par la Commission européenne, selon les normes comptables locales
Article 134
Le contrat souscrit par une structure d'exercice professionnel garantit ses propres risques et les risques personnels, conformément au troisième alinéa de l'article 12 de l'ordonnance, de l'expert-comptable, du salarié mentionné à l'article 83 ter et
LEGIARTI000030196435
démarrage de la facturation individuelle le 1er juillet 2015 en application de l'article 6 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 060780962 Finess géographiques 060000528 Etablissement CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Code comptable
LEGIARTI000030198391
PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1ER OCTOBRE 2014 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 920150059 Finess géographiques 920000650 Etablissement Association hôpital Foch Code comptable
Article 4 bis
Pour permettre de poursuivre des études ayant pour objet l'obtention du diplôme d'études comptables supérieures, le ministre de l'éducation nationale peut accorder la dispense soit de l'épreuve d'aptitude, soit de l'examen probatoire, soit d'un ou de
Article 1
Chaque centre régional de l'Agence nationale pour l'emploi dispose d'un budget propre établi en équilibre des charges et des produits selon la nomenclature fixée par le plan comptable particulier de l'agence, arrêté conformément au plan comptable type
Article 3
Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Assurer les travaux courants de comptabilité. 2. Réaliser les travaux courants de paie. 3.
Article Annexe II
PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er JANVIER 2014 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 920150091 Finess géographique 920000684 Etablissement Association Marie Lannelongue Code comptable
Article Annexe I
DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er DÉCEMBRE 2013 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 130002488 Finess géographique 130786445 Etablissement Maternité catholique Provence L'étoile Code comptable
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