Article R114-36 · Code du sport — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du sport
›
Partie réglementaire - Décrets
›
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
›
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
›
Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
›
Section 3 : Organisation financière
›
R114-36
Article R114-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 mars 2016
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les fonds du centre sont déposés chez un comptable de la direction générale des finances publiques.
Précédent
Article R114-35
Suivant
Article R114-37
← Retour au Code du sport