Pour prendre leur décision les premiers juges ont retenu que : -le passif déclaré s'élève à 213 296, 16 euros, -M.

dans une certaine limite, à la condition que ladite participation s'établisse entre 50 % et 60 % de la valeur du titre ; qu'en l'espèce, pour la période considérée, la participation patronale s'étant élevée

B... ne produisait "aucune preuve" de ce que la partie du passif ayant eu une origine antérieure au 7 janvier 1988, date de la démission de ses fonctions d'administrateur, se serait élevée à 1 558 850,45

La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable BHN à [Localité 3].

de l'activité déficitaire de la SA Coathalem avait pu profiter aux autres sociétés et groupements dans lesquelles Pierre Y... détenait une participation ou des responsabilités ; "que l'expertise comptable

TELLES CONDITIONS, LE SALARIE EUT, A LA VEILLE DE SA DEMISSION ET APRES DES MOIS DE BRIMADES, DECIDE DE CREER SA PROPRE ENTREPRISE ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LA PORTEE ET LA VALEUR PROBANTE DES ELEMENTS

Qu'en l'état de la procédure, malgré ses demandes, la société ASAP n'a pas communiqué d'éléments comptables, permettant de justifier une quelconque activité.

ANTERIEURES COMMISES LORS DE LA COMPTABILISATION DES PRESTATIONS ET ACHATS EFFECTUES PAR ELLE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "VAL DE RHONE" ; SUR LE BIEN FONDE DE L'IMPOSITION :

A la date du licenciement de Mme [T], elle comptait moins de 11 salariés.  

Code général des impôts, 96 B à D de l'annexe 3, 1791 bis dudit Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables

D'UNE PART, POUR APPRECIER LA PROPORTION MINIME DU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE PAR LA NSGPA AVEC LES PROPRES CLIENTS DE CET AGENT, LA COUR D'APPEL PREND POUR BASE DE COMPARAISON DES RESULTATS NON COMPARABLES

au constat selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

[W] [C], mandataire muni d'un pouvoir et expert-comptable de la société, présent ; SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente.

152 CI-APRES, LE BENEFICE IMPOSABLE EST LE BENEFICE NET, DETERMINE D'APRES LES RESULTATS D'ENSEMBLE DES OPERATIONS DE TOUTE NATURE EFFECTUEES PAR LES ENTREPRISES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES CESSIONS D'ELEMENTS

La société les QUATRES FRERES, ainsi évincée, n'a pu mener à bien en conséquence, l'amortissement comptable des travaux engagés.

X..., expert-comptable membre de la société JSA, cédé à M.

VALOIR, EN OUTRE, QUE L'ADMINISTRATION AVAIT PRIS CONTACT AVEC CEUX-CI, CE QU'ELLE N'A PAS NIE, QUE LE TRIBUNAL NE S'EST PAS EXPLIQUE SUR LES DILIGENCES QUI AVAIENT PU ETRE ACCOMPLIES PAR LESDITS COMPTABLES

La société France Expertise Comptable est l'expert-comptable de la société GB Coiffure depuis sa création.