La coupure des fils de terre (les réseaux équipotentiels) des bornes rendait l'installation dangereuse pour les usagers en les exposant à un risque d'électrocution. A ce titre, M.

du-dit escalier desservant plusieurs locaux utilisés comme bureaux, que, la nouvelle couverture n'était pas conforme aux normes et présentait un danger pour la sécurité des personnes, le danger d'électrocution

En outre, elle subit des sévices très graves, tels que des jets d’eau froide, la pendaison palestinienne, l’électrocution, l’introduction vaginale par matraque et des brûlures de cigarettes.

Ils la battirent et lui firent subir des sévices tels que la suspension, l’électrocution et les jets d’eau froide. Ils l’accusèrent d’avoir hébergé chez elle certains malfaiteurs.

Il allégua ainsi avoir d'abord été gardé dans les locaux du commissariat d'Ümraniye, où il aurait été torturé (électrocution, coups), avant d'être conduit, le 5 janvier au matin, à la direction de la sûreté

    Le lendemain, vers 8 heures, il fut derechef amené au rez-de-chaussée, attaché et étendu par terre   ; il reçut encore des coups et subit des électrocutions aux pieds, derrière les oreilles

Elle soutint avoir subi des électrocutions et avoir ensuite été violée par un agent de police. 27.     A une date imprécise, le procureur de la République recueillit la déposition de M.

Il confirme notamment avoir menacé le second requérant de torture par électrocution, de contamination par le VIH et de viol.

effectués jusqu'alors, il dénonça les mesures privatives de liberté imposées à son client, notamment les sévices infligés lors de la garde à vue afin de lui extorquer des aveux, tels que «   l'électrocution

lésions dues à une lutte, à des mauvais traitements, à l’usage de menottes ou à une attache des membres supérieurs et inférieurs au moyen d’une bande adhésive   ; et s’il y avait des traces d’électrocution

Shabanov Arsen Khidirnabiyevich Makhachkala On 25/03/2017 the applicant was apprehended by officers of the Dagestan Investigative Committee, taken to an unknown location and subjected to beatings and electrocution

    As regards Mr Marshalov’s allegations of being subjected to suffocation with a gas mask and electrocution, the Court finds them unsubstantiated.

En se bornant, sans intervenir immédiatement ou sans prévenir immédiatement le vétérinaire de service, à signaler sur le registre prévu à cet effet, une " électrocution au visage " et des " bovins très

Between March and December 2006 he was sometimes returned to the ORB-2 premises for questioning and was subjected to further beatings, electrocutions and other forms of ill-treatment.

A plastic bag was pulled over his head, he was taken to an unknown location and subjected to beatings and electrocution, to force him to confess.

During the interrogation the officers banged his head against a wall, subjected him to waterboarding and electrocution to make him confess to the crime.

Elza Albertovna Nizhniy Novgorod On 03/02/2019 the applicant was taken from his flat by several police officers to the Naurskiy district police station in Chechnya where he was beaten, subjected to electrocution

ailleurs, la faune et la flore présentes dans le secteur sont décrites par l’étude, de même que les impacts du projet sur celles-ci, en particulier concernant l’avifaune et le risque de collision et d’électrocution

ailleurs, la faune et la flore présentes dans le secteur sont décrites par l’étude, de même que les impacts du projet sur celles-ci, en particulier concernant l’avifaune et le risque de collision et d’électrocution