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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
6137208dcd580146773eb7d1
30 mars 1989
30 mars 1989
formé par Madame Eliane X... née Y..., domiciliée ... (20ème), en cassation d'un jugement n° 321-89 rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance du 20ème arrondissement de Paris, en matière électorale
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb810
16 mars 1989
16 mars 1989
Vincent, demeurant à Cateraggio (Corse) Aléria, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, et concernant Monsieur L...
Source officielleciv2
61372305cd580146774046fc
11 mars 1998
11 mars 1998
Max A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372305cd580146774046fe
11 mars 1998
11 mars 1998
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mireille Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale
Source officielleciv2
61372305cd580146774046ff
11 mars 1998
11 mars 1998
Le Blanc, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372305cd58014677404700
11 mars 1998
11 mars 1998
Gilbert Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372305cd58014677404701
11 mars 1998
11 mars 1998
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale
Source officielleciv2
61372305cd58014677404702
11 mars 1998
11 mars 1998
Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372305cd58014677404703
11 mars 1998
11 mars 1998
André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372307cd58014677404879
11 mars 1998
11 mars 1998
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale
Source officielleciv2
61372307cd5801467740487c
11 mars 1998
11 mars 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie Y..., demeurant :09130 Pailhes, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale
Source officielleciv2
61372307cd5801467740487e
11 mars 1998
11 mars 1998
Viola, épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 20 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372307cd5801467740487f
11 mars 1998
11 mars 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 20 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale
Source officielleciv2
61372217cd580146773fa26b
17 mars 1994
17 mars 1994
région Aquitaine, Préfecture de la Gironde, esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1994 par le tribunal d'instance de Libourne, en matière électorale
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd79
28 mars 1995
28 mars 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anita X... épouse B..., demeurant à Meyssac (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale
Source officielleciv2
61372271cd580146773fd10e
5 juillet 1995
5 juillet 1995
(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1995 par le tribunal d'instance de Palaiseau, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd2aa
23 mars 1995
23 mars 1995
Raymond X..., demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffe9
19 juin 1996
19 juin 1996
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) de l'avoir radié de la liste électorale de la commune de Pézenas, sur la demande de M.
Source officielleciv2
613722afcd58014677400161
9 octobre 1996
9 octobre 1996
conformément à la loi; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement attaqué (Bagnères-de-Bigorre, 9 février 1996) d'avoir, à la demande de tiers-électeurs, ordonné leur radiation de la liste électorale
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a0
19 juin 1996
19 juin 1996
X..., électeur inscrit sur cette liste, alors que le domicile réel est celui où l'intéressée a son principal établissement, que ce domicile est celui où elle a acquis ses droits électoraux, en l'occurence
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