La rente à laquelle a droit la victime en application du troisième au sixième alinéa de l'article L. 752-6 est égale au gain forfaitaire mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 752-5 multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié

Article R6152-628

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 50

Code de la santé publique

En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, l'intéressé perçoit une indemnité dont le montant est fixé à la moitié des derniers émoluments mensuels perçus avant le licenciement, multipliée par le nombre d'années de services effectifs réalisés

Article D334-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 49

Code de l'éducation

La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient.

Article D122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 55 > 16

Code de l'énergie

Les montants cumulés mentionnés à l'alinéa précédent sont présumés proportionnés à l'aide versée lorsqu'ils ne dépassent pas le montant de l'aide versée durant l'année au cours de laquelle l'audit ou la revue est présenté, multiplié par le nombre d'années

LEGIARTI000036961954

—

Indiquer le montant pour les trois dernières années Dons, donations, legs Cotisations : Subventions publiques : Ventes : Prestations : Autres (à préciser) : Existence d'activités lucratives : □ Oui □ Non Si oui, préciser la nature de (s) (l'

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Code général des impôts

Sans préjudice de l'application du a, la base d'imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services effectuée en lien avec un bon à usages multiples est égale à la contrepartie payée en échange du bon ou, en l'absence d'information sur

Article Annexe

—

Les biens dont chacun des époux était propriétaire avant le mariage et ceux que chacun reçoit par donation ou succession au cours du mariage leur demeurent propres.

Article 18

—

A cet effet, le tarif à considérer pour la seconde taxe est celui des véhicules de 17 CV et plus, pour le même âge et la même période d'imposition, multiplié par 1, 1,5, 2,2, 3,4 selon que la puissance fiscale du véhicule est respectivement de 17 CV et

Article 24

—

En cours de mois, l'allocataire peut demander à bénéficier d'un acompte correspondant au nombre de jours indemnisables plafonné au nombre de jours de ce mois échus à la date de la demande, multiplié par le montant journalier de l'allocation servie à l'intéressé

Article 24

—

Article EL 11

—

L'emploi de fiches multiples est interdit. Le nombre de prises de courant est adapté à l'utilisation pour limiter l'emploi de socles mobiles.

Article 18

—

Pour le calcul de la contribution mentionnée au présent I, le montant du produit brut des jeux est multiplié par le rapport entre, d'une part, le montant des mises effectuées sur le jeu en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer et,

Article 31

—

Le montant des fonds propres est, à tout moment, supérieur ou égal à l'indicateur défini au point a multiplié par le facteur p déterminé au point b et par le facteur k défini à l'article 30 du présent arrêté. a) L'indicateur applicable est égal à la somme

Article L141-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 32

Code de l'énergie

Les zones permettant une utilisation multiple sont privilégiées dans cette cartographie.

Article 2

—

-Lorsqu'il s'agit d'une opération de transport d'un produit de même nature, réalisée pour le compte d'expéditeurs ou de destinataires multiples, le document peut comporter les indications suivantes : a) Date du premier enlèvement ou de la première livraison

Article 2

—

Epreuve n° 2 : Questionnaire (durée : deux heures ; coefficient 2) Cette épreuve consiste à répondre à des questions à choix multiple ou à des questions ouvertes appelant une réponse courte et à établir ou à compléter des graphiques ou des tableaux.

Article 35

—

suit : TP = taux URSSAF / (1 + taux URSSAF) - Le taux de participation des caisses (TC) est défini comme suit : TC = (1 - TP) La participation des caisses est assise sur la totalité du revenu lié à l'activité conventionnée du chirurgien-dentiste multiplié

Article 223 WP

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Code général des impôts

Pour l'application de la présente sous-section, est entendu par : 1° Groupes d'entreprises multinationales ou groupes nationaux à entités mères multiples : les groupes dont les entités mères ultimes ont conclu un accord de jumelage d'actions ou un accord

Article R557-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61

Code de l'environnement

accessoires le cas échéant, tels qu'ils sont couverts par le chapitre 6.2 des annexes de l'arrêté prévu par l'article L. 1252-1 du code des transports ; b) Les citernes, les véhicules-batteries ou les wagons-batteries, les conteneurs à gaz à éléments multiples

Article 49 septies ZZH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 28

Code général des impôts, annexe III

des tranches mentionnées à l'article L. 31-10-12 du code de la construction et de l'habitation, dans le tableau ci-après : TRANCHES 1 2 À 4 Dans ce qui précède, la durée de la première période de remboursement du prêt est arrondie au multiple

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