M... de véhicules municipaux recouverts d'affiches appelant à voter en sa faveur a été soulevé pour la première fois dans un mémoire enregistré au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la

Il a en outre été fait injonction à [D], sous la même astreinte, de 'retirer et de cesser tous les affichages effectués sur le panneau réservé aux communications du CHSCT'.

délibération du 19 janvier 2017 de la communauté de communes Cœur Haute Lande instaurant un droit de préemption n'est entachée d'aucune irrégularité ; elle a été transmise à l'autorité préfectorale, affichée

les dispositions de l'article 9 du décret du 3 avril 1985 relatives à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, qui n'autorisent pas l'autorité territoriale à interdire l'affichage

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

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des panneaux d'affichage.

Elles sont notamment spécialisées dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, dont le championnat de France de rugby masculin professionnel de 1ère division à XV, dit “TOP14” et les

apposées par la liste adverse auraient eu un caractère injurieux, les termes de ces affiches, dont il n'est d'ailleurs pas allégué qu'elles auraient été apposées à une date telle qu'il leur aurait été

La société Cocktail Développement, qui conçoit et exploite des dispositifs d'affichage publicitaire lumineux, demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 17 octobre 2022 portant obligation

des irrégularités qui auraient affecté les opérations de scrutin ainsi que leur dépouillement et la proclamation des résultats : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que les affiches

. / Il est, en outre, affiché pendant un mois dans les mairies de ces communes et aux sièges de ces établissements publics et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Solliès-Toucas a constaté la caducité des décisions de non-opposition à déclaration préalable en vue de division

L'ensemble de ce règlement doit être affiché dès son adoption, sur les lieux d'enseignement. ". 7.

plaquette litigieuse (et de l'intitulé du diplôme annoncé) qui a notamment été diffusée sur l'internet, mise à la disposition des étudiants dans les CIO (Centre d'Information et d'Orientation) et affichée

de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté () / Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme règle le contenu et les formes de l'affichage ".

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de la diffusion d'un tract qui aurait présenté un caractère diffamatoire : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les candidats de

réelle avec la commune ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées ; - l'affichage de la déclaration des travaux est irrégulier ; le panneau n'est pas visible et n'est