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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91037
29 janvier 2014
29 janvier 2014
A titre subsidiaire elle soutient que Mme Y...ne motive ni sa demande principale, ni sa demande subsidiaire de sursis à statuer, laquelle se heurte à l'article L311-2 du code des procédures civiles d'exécution
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965ee2bcdc6046d471bee08
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande subsidiaire d'assignation à résidence : L'article L743-13 du même Code dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300766
1 juillet 2008
1 juillet 2008
, en paiement de dommages-intérêts représentant le coût de dépollution du site ; Attendu que pour prononcer la nullité de la vente, l'arrêt retient que le demandeur a formulé une demande subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d731
14 février 2011
14 février 2011
Y... confirmait sa demande, tout en arrêtant son choix subsidiaire sur le prénom de « Camille ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110380
7 octobre 2020
7 octobre 2020
la vente, avec intérêt au taux légal à compter du 27 décembre 2013, étant observé que la société Queven Caravanes ne forme aucune demande subsidiaire en restitution du véhicule et que les appelants ne
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a051
13 décembre 2007
13 décembre 2007
X... de sa demande subsidiaire et de le condamner au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. SUR CE, Le 27 août 2001, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100225
25 février 2010
25 février 2010
X... de sa demande tendant à voir condamner l'AMJ à lui payer la somme de 91.469,41 euros sur le fondement de l'article 1371 du Code civil et de l'avoir déclaré irrecevable en sa demande subsidiaire fondée
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d185fecdc6046d47245dce
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la somme provisionnelle de 78.732,18 € TTC, au taux contractuel égal à 10% l'an, à compter de la date d'échéance de la facture n°4500136055 du 30 novembre 2023, DEBOUTER la société LA POSTE de sa demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237928c924eadffcc4997
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle ajoute que la demande subsidiaire d'aménagement des délais de paiement est irrecevable car n'entrant pas dans les pouvoirs du premier président, et que l'action de M.
Source officielleChambre Sociale
63d37b09d1bc2605de4b4c82
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Enfin, aucune régularisation ne peut être admise dès lors que le délai de trois mois imparti à la partie appelante pour conclure est expiré, de sorte que la demande subsidiaire formée sur le fondement
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686137e31b7f74444a2a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
S'agissant de la demande subsidiaire de constitution de garantie, elle est dépourvue d'intérêt en l'état dès lors qu'il n'est pas allégué ni établi que la scp [X] Hazane ne serait pas en mesure de restituer
Source officielle1ere Chambre
642e63c2826f3a04f521681f
4 avril 2023
4 avril 2023
Par conclusions récapitulatives du 1er avril 2022, les consorts [X]/[W]/[A] [E] demandent à la cour de : 1) à titre liminaire, dire que la demande subsidiaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000a
12 décembre 2012
12 décembre 2012
La compagnie AXA sera déboutée de sa demande subsidiaire d'expertise.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01573
30 novembre 2021
30 novembre 2021
ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé d'ordonner la mainlevée de son contrôle judiciaire comportant l'interdiction professionnelle d'exercer la médecine, et a rejeté sa demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd92da35aef3e0d121b25c8
22 mai 2020
22 mai 2020
de remboursement de la somme de 6 670,88 euros ; - débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes, y compris de la demande subsidiaire; - en tout état de cause, condamner la caisse à lui verser
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100250
25 mars 2020
25 mars 2020
principale en nullité de la stipulation d'intérêts conventionnelle et de sa demande subsidiaire en déchéance du droit aux intérêts, que l'emprunteuse, à la seule lecture de l'acte, pouvait se convaincre
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d4d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Débouté la METROPOLE [Localité 4]-[Localité 12]-PROVENCE de sa demande subsidiaire d'expertise judiciaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300723
15 juin 2017
15 juin 2017
sur lequel elle formait cette prétention ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 2°) ALORS en outre QUE pour débouter Mme X... de sa demande subsidiaire
Source officiellecomm
613724e6cd580146774194ce
30 octobre 2007
30 octobre 2007
de la société Dezecot ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Dezecot reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en résolution de la vente en violation de l'article 1147 du code civil,
Source officielleciv3
613724b5cd58014677417b37
6 mars 2007
6 mars 2007
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 463 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande
Source officiellePage 35 sur 18961