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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9c
15 avril 2003
NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE D'EXECUTION DE TRAVAUX DE REPARATION, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE D...
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1ère chambre
DCA_23TL01069_20250619
19 juin 2025
Par un jugement n° 2101171 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
3ème Chambre
DCA_22NT01284_20230310
10 mars 2023
Par un jugement n° 2005996 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300411
20 avril 2017
à la société Tov, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Axa assurances IARD, dont le siège est [Adresse 6], défenderesses à la cassation ; La demanderesse
Chambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9a4
29 avril 2025
[S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 mars 2025 en audience publique devant
Chambre Premier Président
69f434f9cdc6046d472cc295
29 avril 2026
moyens, de': - la dire recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions'; - débouter la SCP [L] [U], [O] [J] et [F] [C] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions'; - maintenir
CHAMBRE SOCIALE A
6162c1ca34defd4c4b3b4607
31 octobre 2012
Le président directeur général a confirmé sa décision par une lettre du 17 octobre 2008 à laquelle était jointe une proposition de la fonction de directeur de la planification.
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
Sur les travaux complémentaires Il s'agit de travaux demandés directement par TERRA NOBILIS, selon la pratique habituelle entre les parties sur plusieurs autres chantiers, à savoir : présentation d'un
Chambre 2
DTA_2201070_20240704
4 juillet 2024
Le donneur d'ordre vérifie l'exactitude des informations figurant dans l'attestation transmise par son cocontractant par voie dématérialisée ou sur demande directement auprès de cet organisme au moyen
JU Chambre Sociale
DTA_2311220_20260106
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Martinez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle la directrice la caisse d'allocations familiales
1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
que de la société Médicis et que la SCCV de la Gare aurait pu demander directement à son co-contractant, la société Médicis, la copie des contrats de réservations.
5ème chambre
DTA_2004780_20221025
25 octobre 2022
intérêts et la capitalisation des intérêts sur les sommes mises à sa charge par les titres exécutoires du 9 octobre 2018 et du 14 novembre 2019 dès lors que l'administration n'est pas recevable à demander
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404489_20240513
13 mai 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2100784_20221025
4ème B chambre sociale
5fdded362993b38f37decc3a
11 juillet 2018
MOTIFS : Sur la demande de remboursement : L'article 7 de la directive n° 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière
Pôle 6 - Chambre 12
627f48e5551627057d32e090
13 mai 2022
Le jugement a été notifié par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception remise le 18 octobre 2017 à la S.A.S. [8] qui en a interjeté appel par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02038
10 novembre 2016
qui lui est reprochée, est sous le coup d'une sanction du deuxième degré, il en est avisé par la direction qui doit alors lui indiquer qu'il peut, dans les dix jours ouvrés de cet avis, demander
6253cafebd3db21cbdd8c9cf
28 juillet 2008
. : 07/555 Décision déférée à la Cour : rendue le 27 Août 2007 par le Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la Cour : 28 Septembre 2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT SARL MGC
6ème Chambre
644b63b1c51457d0f882dd66
27 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION L'assignation a été délivrée à l'encontre de 'la société Elite Insurance Company Ltd C/O société Armour Risk Management Ltd', tout en contenant des demandes directement formées
ECLI:FR:CCASS:2011:C301517
13 décembre 2011
paysagers et de construction d'une piscine et d'un abri voiture, objets du permis de construire modificatif du 23. 11. 2004, dont la société ARCAD a été chargée et que Monsieur Y...a réalisés à la demande