Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 14 mars 2024, présentée par Mme B, représentée par Me Ricci.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la Société de construction et de bâtiments et industrie (SCBI), société anonyme, dont le siège est ..., en rectification

Pierre Lapoy, demeurant Parc résidentiel de loisirs "Castellet Park", n° 257, Le Castellet, 83330 Le Beausset, en rectification de l'arrêt n° 60 FS-D du 8 janvier 2002, dans une affaire l'opposant à

Pascal pour les indemnités d'occupation dues en tant que caution ; qu'il y a lieu de faire droit à la demande de rectification ; qu'il convient de condamner in solidum M.

Vu le recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mai 1993, présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; le ministre demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le

septembre 2022, dont la motivation a été partiellement rectifiée par le jugement du 20 novembre 2023, dont appel en ce que ce dernier n'a pas fait droit au surplus de la demande de rectification, a notamment

le Conseil d'Etat, un recours en rectification" ; Considérant que, pour demander au Conseil d'Etat de rectifier la décision du 24 juin 1994 par laquelle il a rejeté sa requête n° 119404, dirigée contre

Sur la demande en rectification d'omission de statuer Moyens des parties M.

d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ayant été présentée par les époux X..., dont le pourvoi a été partiellement accueilli ; Que la requête sera rejetée en ce qu'elle demande

des justificatifs ayant trait à la prise en charge par les parties du coût du béton réellement employé; qu'en l'absence d'erreur matérielle au sens de l'article 462 du code de procédure civile, les demandes

du 10 novembre 2025 ayant déjà fait l’objet d’une ordonnance rectificative du 13 novembre 2025 ; Vu la convocation des parties à l’audience du 13 avril 2026 ; Vu le courrier de désistement de la demande

conséquence, au vu de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu que la Cour confirme en tous ses points l'ordonnance du tribunal de grande instance de NANTES en ce qu'elle a débouté Sowath X... de sa demande

déclarer recevable la requête et de supprimer du dispositif de l'arrêt sur le fond la condamnation de l'assureur ; Mais attendu qu'il résulte des articles 463 et 464 du code de procédure civile que la demande

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 314212 du 19 juin 2008 par laquelle la présidente de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société R et P Damann et frères CFIC, dont le siège est ..., en rectification

B..., ayant pour avocat Me Crudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2023 de la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des

Par requête du 1er mars 2022, les sociétés Centaurus Beauchamps, Centaurus Gare de l'Est, Centaurus Opéra Faubourg et Holdo ont saisi la cour d'une demande de rectification de cet arrêt.