attention sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il prête son concours ; qu'en considérant que le notaire avait satisfait à son devoir de conseil, aux motifs propres que la SCI avait déclaré

AGENCEMENT, la SNC [Localité 30] GROSSE IMMOBILIER (EXERCANT SOUS LA DENOMINATION ENTREPRISE GENERALE [Localité 30] GROSSE), la compagnie AXA France IARD, en qualité d'assureur de la société [Localité

Il a fait citer la SCI Mazal Immobilier devant le tribunal judiciaire de Grasse aux fins d'ouverture d'une procédure collective.

D..., les qualifiant "d'avocates ratées notoires, grosses connes (...).

L'ensemble des éléments médicaux démontrent une grossesse à risque.

travail mais pas sans motif, la cour d'appel a violé les articles L. 122-4 et L. 122-14-5 du code du travail ; 3 / que nul ne peut se procurer de preuve à lui-même ; qu'en se fondant sur les déclarations

------ N° RG 26/01971 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OT4Q -------------------------- du 22 AVRIL 2026 -------------------------- Notifications le : Grosse

et Z... ainsi que la société ont, sur le fondement de ce texte, demandé en justice la désignation d'un expert chargé de fixer la valeur des parts ; que la mission de l'expert a ultérieurement été déclarée

procès-verbal d audition de X..., cote D 17, qu'il avait possédé une Ford Fiesta rouge jusqu aux environs de 1989, qu avant d'acheter une Ford Escort rouge courant 1990, il avait possédé une Lancia grise

signé, le 3 novembre 1988, une proposition pour faire assurer, auprès de la même compagnie, une voiture automobile; que ce document, qui mentionnait que le souscripteur était le titulaire de la carte grise

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 janvier 1995), que Mme Y..., preneur à bail d'un immeuble à usage d'hôtel appartenant à Mlle X..., a assigné cette dernière pour se faire autoriser à effectuer les grosses

J..., expert-comptable de la Sarl GNSR services, a déclaré : - il avait dit à M. D...

DE GRASSE représenté par Me F... B... de la Z...

pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le demandeur du chef de mise en danger délibérée d'autrui tant sur l'action publique que sur l'action civile ; "aux motifs que les déclarations

-A... a pris place dans un véhicule de couleur grise, qui s'est révélé être la Fiat Punto de son épouse ; que Me Alain X... lui a passé les bras autour des épaules puis s'est assis à califourchon sur elle

pris de la violation des articles 427, 429 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut d de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant

12 février 1984, comme boucher à la société la Halle aux grains, a été licencié le 4 janvier 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Agen, 19 avril 1988) d'avoir déclaré