X..., entrepreneur, l'exécution de travaux de rénovation de la couverture d'un immeuble lui appartenant ; qu'en cours de travaux, une première inondation s'est produite ; que les travaux ayant été achevés

X..., gérant de la société Elisée Louvre, s'est porté donneur d'aval de vingt deux billets à ordre souscrits par celle-ci, en couverture des cotisations, majorations de retard et pénalités dues à l'URSSAF

en dernier ressort, à la suite d'un contrôle ayant révélé une omission déclarative, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) a notifié à Mme [I] (l'assurée), bénéficiaire de la couverture

intervenues à la construction, la société Le Notre, pour la réalisation de la chape, la société Erwan Léon pour le lot charpente et menuiseries extérieures, la société Rivoallan Emmanuel pour le lot couverture

date du 19 juin 1986, avait par là-même donné son accord à la réalisation de ces travaux, et devait par conséquent, au moins jusqu'à cette date, en assumer la charge par moitié ; qu'en réduisant, sous couvert

valoir qu'une partie des documents saisis par l'administration fiscale, concernaient d'autres clients du Cabinet [Z], non concernés par les procédures diligentées par l'administration, et étaient couverts

d'Adour ; que, lors d'une tempête, cette halle a été endommagée ; que l'assureur a refusé sa garantie en invoquant une clause contractuelle excluant la garantie des bâtiments non entièrement clos et couverts

Clément et Joseph Z... à ne leur demander, en cas d'appel aux cautions, que le règlement des sommes qui n'auraient pas été "couvertes" par l'exécution des conventions de réserve de propriété et de rachat

prénom, le domicile, la profession et tout élément de l'état civil des patients ; qu'en retenant pourtant que « les tableaux versés aux débats par la caisse primaire ne contiennent pas de données couvertes

, la société Equindus n'aurait eu de cesse de rechercher « l'assurance la moins onéreuse et non celle offrant le meilleur plafond de couverture », sans rechercher, comme cela lui était demandé, si le courtier

droits de l'homme et du citoyen et 328 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'accusé a droit à l'impartialité de ceux qui le jugent ; qu'en faisant verser aux débats au début de l'audience, sous couvert

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, sous le couvert de rectification d'une erreur purement matérielle, modifié le quantum de l'indemnité qui lui a été allouée au titre de l'IPP et fixé en conséquence à

[H] à indemniser la société Proval d'une partie des honoraires qu'elle avait versés en première instance, quand, sous couvert de la réparation d'un préjudice résultant de l'absence

fille, telle que la décrivent les tiers et telle qu'elle peut être constatée à l'examen des photos découvertes, ne permet pas de considérer qu'il ait eu cette conscience au cours de la période non couverte

Y..., sous le couvert et pour le compte du magasin Y..., alors, également, que M. Z... ayant soutenu dans ses conclusions que le pain qu'il avait fabriqué au mois d'août 1982 pour M. Y...

fournisseur des tuiles défectueuses, laquelle a pris en charge, avec la garantie partielle de son assureur de responsabilité, le Groupe des assurances nationales (GAN), les frais de réfection de la couverture

relevant de la responsabilité contractuelle du constructeur, relative aux malfaçons affectant les gros ouvrages qui ne portent atteinte ni à la solidité du bâtiment ni à sa destination, n'étaient pas couverts

déduisant pas du seul fait que les conséquences pour le preneur d'une résiliation anticipée à sa demande ou d'une résolution pour défaut de paiement du loyer soient identiques, la conclusion que, sous couvert