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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d5
26 mars 2008
26 mars 2008
Le Docteur D... précisait qu'en 1999 la vasectomie était beaucoup moins répandue, les risques moins connus et sans doute le Docteur NAVETAT était-il confiant (trop confiant?)
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dès lors, si par impossible le tribunal venait à entrer en voie de condamnation, la SAS [Q] CONSTRUCTION risquerait de se voir confronté à l'impossibilité d'obtenir restitution de ces sommes du fait de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df05aaebb88318fda3df
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Votre responsable a alors pris l'initiative de convoquer Madame [T] dans son bureau, afin de vous confronter pour qu'une solution soit trouvée à ces conflits latents.
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a87
2 juin 1992
2 juin 1992
titre de l'assistance d'une tierce personne, ainsi que le remboursement de la taxe d'habitation qu'il avait dû régler pendant qu'elle était domiciliée chez lui, bien que n'étant pas personnellement imposable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10219
3 mars 2021
3 mars 2021
d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible
Source officielleJuge des Libertés
695824dd75782d5f0696db63
2 janvier 2026
2 janvier 2026
personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ac6a1775905dba3bb0e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Compte tenu de la gravité de celle-ci, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible ; le licenciement prend donc effet immédiatement et votre solde de tout compte sera arrêté à la date d'envoi de
Source officielleChambre 1-11 HO
66ab2509ba731fad7dd353a4
30 juillet 2024
30 juillet 2024
'L'entretien avec le patient est impossible, son état psychique nécessite un placement en chambre d'isolement.
Source officielleChambre 3P
DTA_2302259_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été introduite est responsable de l'examen / Lorsqu'il est impossible
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300844
2 juillet 2013
2 juillet 2013
constaté que l'expert Z... avait conclu, en ayant examiné l'acte du 11 mai 2000, l'acte originel de propriété du 23 mars 1950 ainsi que les plans cadastraux des diverses parcelles ; qu'il lui était impossible
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003311_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
la Constitution ; - le maire de la commune de Mogneville n'a pas fait usage, à tort, de ses pouvoirs de police afin de rétablir la circulation sur le chemin rural de (ANO)la Faloise(ANO) rendue impossible
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400580_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été introduite est responsable de l'examen / Lorsqu'il est impossible
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400667_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été introduite est responsable de l'examen / Lorsqu'il est impossible
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300519_20230213
13 février 2023
13 février 2023
à la détermination de l'État membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés au chapitre III afin d'établir si un autre État membre peut être désigné comme responsable. / Lorsqu'il est impossible
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618590
7 mai 1980
7 mai 1980
DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES ETABLIES AU TITRE DES ANNEES 1970, 1971 ET 1972 EN CE FONDANT SUR CE QUE CE CONTRIBUABLE N'ETAIT PAS PERSONELLEMENT IMPOSABLE, AU TITRE DE SON ACTIVITE D'ENTRAINEUR PUBLIC
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69f315b9cdc6046d471084fe
30 avril 2026
30 avril 2026
Le dirigeant est confiant notamment eu égard à l'amélioration de la trésorerie de la société. Le mandataire judiciaire est favorable au maintien de la période d'observation.
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffdeb
4 avril 1996
4 avril 1996
un fait justifiant de manière objective la perte de confiance de l'employeur; qu'en s'abstenant de rechercher si cette circonstance n'était pas de nature à établir une perte de confiance objective conférant
Source officiellesoc
6137224ecd580146773fbe73
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Y..., confiant à ce dernier les fonctions de directeur du centre culturel municipal de Fos, et prévoyant qu'en cas de rupture du contrat par le CMASC, pour quelque cause que ce soit, sauf pour faute grave
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD000915410
17 avril 2014
17 avril 2014
Considérant en outre que les certificats médicaux récemment renouvelés indiquaient que l’état de santé des deux femmes n’étaient pas prêt d’évoluer, le tribunal régional conclut qu’il était impossible
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110136
10 février 2021
10 février 2021
E... n'est âgé que de 3 ans, il ne peut être confronté au quotidien au discours haineux de son père à l'égard de sa mère sans que cela n'affecte profondément sa construction.
Source officiellePage 35 sur 463