Conclusiones del Abogado General Sr. M. Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 5 de marzo de 2026.###

Conclusiones del Abogado General Sr. M. Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 22 de enero de 2026.###

Conclusiones del Abogado General Sr. M. Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 2 de febrero de 2026.###

Conclusiones del Abogado General Sr. M. Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 12 de febrero de 2026.###

.* EVOCATION PARTIELLE - OMISSION DE STATUER SUR CERTAINES CONCLUSIONS.

. - Conclusions tendant au paiement d'intérêts moratoires.

[2] Conclusions à fin d'indemnité.

; qu'en décidant de ne statuer qu'au vu des conclusions notifiées par les parties le 13 décembre 2023, sans tenir compte des conclusions n° 4 de la société Lyspackaging du 15 décembre 2023, pour cette

dans l'esprit du public ; que ce risque de confusion s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances à l'origine de la situation litigieuse; qu'en l'espèce, la société Chapron Lemenager soulignait

résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2000) que la société Régie nationale des usines Renault, devenue la société Renault, a résilié le 9 novembre 1992, avec un préavis d'un an, le contrat de concession

d'appel régulièrement déposées, soutenues par les moyens invoqués dans la discussion ; qu'en déduisant d'une lettre de réclamation amiable du 24 mars 2014 et des conclusions de première instance que la

X..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Mme X... à y répondre par ses dernières conclusions du 16 février 2016 ; que la cour d'appel, en visant des conclusions que ne liaient pas, sans viser les conclusions qui la liaient, a violé l'article

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses conclusions irrecevables et d'avoir confirmé le jugement, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions en réplique notifiées le 28 février 1997

[J] était irrecevable à invoquer la prescription de l'action de la banque pour la première fois en appel dans des conclusions qui n'étaient pas ses premières conclusions d'appelant, la cour d'appel a

, dans l'esprit du public, sur l'origine des produits qu'il commercialise ; que la recherche d'une confusion ne peut procéder que de la reproduction d'éléments aptes à identifier un produit ou l'entreprise

Jean-Marie B... et de l'association "Groupement foncier varetzien" présentent le caractère de conclusions reconventionnelles ; que de telles conclusions, présentées à l'encontre d'une décision d'un tribunal

Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions