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2 124 résultats pour « coefficient 380 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6162b8d7efb73d2e55750f73

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

[U] [R], au dernier état de la relation contractuelle de travail, est au coefficient 360 avec toujours 50 points d'expérience mais 99 points de compétence depuis le 1er Janvier 2012 ; son salaire mensuel

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2400379_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

) et de la moyenne dans la zone géographique 2 (24 386 actes coefficientés) où exerce l'intéressé et qui comptait 34 infirmiers en 2022. 11.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400381_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

) et de la moyenne dans la zone géographique 2 (24 386 actes coefficientés) où exerce l'intéressé et qui comptait 34 infirmiers en 2022. 11.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400388_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

) et de la moyenne dans la zone géographique 2 (24 386 actes coefficientés) où exerce l'intéressée et qui comptait 34 infirmiers en 2022. 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9112b

Appel

10 février 2014

10 février 2014

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur X...Alex a été embauché en contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2001 par la société SARL SOBATRA, en qualité de chauffeur, coefficient

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2201968_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le montant forfaitaire et le montant maximal de la bonification principale sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83c9b68debe44f7e925

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[D] [E] les sommes suivantes: * 25 186,14 euros au titre de rappel de salaire sur défaut de coefficient * 2 518, 14 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente *4 000 euros au titre de dommages-intérêts

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622946

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Considérant, toutefois, que la requérante fait valoir sans être contredite que, pour reconstituer la part de ses recettes provenant, en 1973 et 1974, des repas à la carte, le vérificateur a appliqué un coefficient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162678912fe6a3e85a6c864

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Par jugement en date du 25 mai 2012 , la compagnie d'assurances COVEA RISKS a été condamnée à verser à la société ISOCAB FRANCE la somme de 385 552 € HT au titre des travaux de reprise , 25 869 €HT au

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2205904_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. / L'ensemble des ressources du foyer, y compris celles qui

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd82a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Le tableau récapitulatif des cessions de courtage produit par la FDJ, pour invalider tant ce coefficient que celui auquel prétend la société Syjalain, dont il résulte un coefficient moyen de 1,598, ne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02084_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

euros avant application du coefficient de perte de chance.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201143_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La société, après application combinée d'un coefficient de revalorisation à chacune des années (1,206 pour 2021 et de 1,247 pour 2022) et d'un abattement de 30 %, a déterminé les valeurs locatives pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f15

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

. : 3870 €, * Monsieur David D... : 9206 €, * Madame Isabelle V...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300625_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le service a ainsi reconstitué un bénéfice imposable de 118 385 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94aa8c81c923281017cb3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

- Sur le coefficient applicable au salarié M. [L] soutient qu'il aurait dû être reclassifié au coefficient 590 depuis le 1er juillet 2003.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03314_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur les outillages et moyens d'exploitation des établissements industriels (immobilisations n° 386 et 391) : 13.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb56ecece1704f574738a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Si tel est le cas, le coefficient de minoration retenu est mentionné dans le document «'notification de retraite'».

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2004500_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Dès lors, il n'appartient plus au juge de l'impôt de se prononcer sur l'application de coefficients de pondération. 9.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b49a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

dans la tranche d'ancienneté correspondant à son ancienneté dans son emploi, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 24 dudit avenant ; 2 / qu'en tout état de cause, l'article 38

Source officielle