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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd71

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

, a été engagée à compter du 1er mars 2007 jusqu'au 28 février 2009, par la société Carosserie du Patis, dénommée par la suite Garage Stéphane Y..., en qualité de secrétaire, échelon 1, niveau 1, coefficient

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91388

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

premiers emplois sont ceux d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire pour lesquels une formation PAEP-IFPBM d'une durée de 50h est demandée ou PAFR-Fret d'une durée de 33h ; pour cet emploi le coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d24

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

autre ; Que la seule description de ses attributions ne démontre pas l'existence d'un degré quelconque de qualification alors que la convention collective distingue les salariés sans qualification (coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e0

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

-017 sous le numéro RG 14-683, rejeté l'ensemble des demandes formulées par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00999

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

145 et bénéficiaire du coefficient 215 avec un salaire de base de 1 300, 39 €, Monsieur I..., engagé à un coefficient plus bas que Monsieur X...en 1978, soit une année antérieure, étant pour sa part placé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146486

Admin. suprême

25 août 2014

25 août 2014

Cependant, pour les besoins de la procédure d’exécution, il aurait fallu réitérer les décisions rendues sur ces points dans le dispositif (concernant les notes d’avoir n os 142, 144, 145, 146 et 147).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11c

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

augmenté, passant de 135 à 145.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC004124698

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

, 148 et 149. 57.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb0519698398994eb90b92

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

En 1991, il a été classé ouvrier professionnel niveau 2 position 1 coefficient 125. En 2002, il a été promu au niveau 2 position 2, au coefficient de 140.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01062

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

215, au sein de la société du Figaro ; que cette salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la communication de diverses

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC005514211

Admin. suprême

29 septembre 2015

29 septembre 2015

  ; –     le 14 décembre 1998, devant la 22 ème Chambre (dossier n o 1998/714), concernant les notes d’avoir n os 144, 145 et 146 (période de construction   : août-octobre 1998) d’un

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b48c

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Anita X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd84

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

d'employée administrative par la société Nabon ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 5 janvier 1997 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime de 14e

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f7b

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

190 reclassé au coefficient 144 en 1974; que le conseil d'administration de la Caisse a, le 19 juillet 1978, classé les liquidateurs polyvalents au coefficient 157 créé en février 1978 dans la convention

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CC

soc

61372381cd5801467740aa99

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Daniel BZ..., demeurant ..., 141 / de M. Michel BA..., demeurant ..., 142 / de M.

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CC

soc

613723c1cd5801467740db8b

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

25 juillet 1997 et du 1er avril 1998 laissent apparaître une discrimination salariale concernant deux femmes embauchées à huit mois d'intervalle en qualité d'ouvrière montage, niveau 1, échelon 2, coefficient

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CA

12e chambre section 2

6037233dcddd0bbd3ee74592

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Elle prend en considération le chiffre d'affaires des mêmes exercices soit 329.870 euros ht en moyenne et l'affecte d'un coefficient de 140 justifié par son emplacement en sortie d'autoroute et dans une

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740756f

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

X..., engagée en 1985 par la société Sevip, reprise en 1991 par la société Protectas, a occupé successivement les fonctions de secrétaire, puis en 1986 de responsable de l'agence de Cherbourg au coefficient

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bae

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X... la classification d'analyste d'exploitation au coefficient 281, à savoir une classification inexistante dans les nouvelles classifications professionnelles découlant du protocole d'accord du 14 mai

Source officielle
CC

soc

6137244ecd58014677414692

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

d'emploi et à une augmentation corrélative de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 janvier 2002) d'avoir déclaré recevables les demandes

Source officielle