[Y] (coordinateur opérations d'assurance) et Mme [K] (chargé d'opérations d'assurance), lesquels bénéficient tous de la classification 5, en l'absence de démonstration que ces derniers n'exerçaient que

soutenu que trois autres salariées remplissaient dans l'entreprise des fonctions qu'elle exerçait ou avait exercées, et que la société ne pouvait soutenir qu'elle était la seule personne de l'entreprise chargée

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le changement du lieu

et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées

L’article R. 2311-2 du même code dispose que : « Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant deux niveaux :1° Secret ; 2° Très Secret. » Aux termes de l’article

, une nouvelle classification a défini les différentes catégories d'emploi, elle n'a pas modifié cette classification ; qu'en estimant que l'exposante ne pouvait bénéficier de la classification technicien

' Par ailleurs, le changement de la classification des préjudices depuis le premier examen de Mme [S] [P] ne saurait conduire, en soi, à conclure à une réévaluation des préjudices d'incapacité reconnus

lui a notifié, le 7 août 2020, un indu en raison de la facturation d'actes codés AHQP004, réalisés préalablement à des séances de stimulation magnétique transcrânienne répétée (rTMS), non prises en charge

prononcer la cour d'appel avait l'obligation de se prononcer sur l'exactitude du motif du licenciement avancé sans mettre contrairement à l'article L. 122-14-3 du Code du travail la preuve de ce motif à la charge

[H] effectue des taches correspondant à la classification 233 niveau 5D, filière 6 classifiée dans la convention collective de la MSA ; jugé que le coefficient de M.

Les informations et supports classifiés au niveau Très Secret qui concernent des priorités gouvernementales en matière de défense et de sécurité nationale font l'objet de classifications spéciales définies

de fonctions n'avait pas eu d'incidence sur la classification et la rémunération de M.

La page 2 de ce document confirme le cursus moyen des salariés pour les niveaux dans lesquels ils sont classifiés.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 juin 2005), que Mme de X... a travaillé à partir du mois d'avril 1991 en qualité de "chargé

du preneur des "grosses réparations que la loi met normalement à la charge du propriétaire", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des baux susvisés et violé l'article 1134 du Code civil

preuve, et alors que, d'autre part, il appartenait à la cour d'appel de vérifier que les tâches accomplies par la salariée relevaient du coefficient 190 et non du coefficient 120 attribué aux salariés chargés

, afin de faire face aux difficultés économiques ; qu'elle a dénoncé les usages instituant ces avantages, a procédé à une réduction des salaires sur la base de nouvelles classifications, et a licencié

Les niveaux ont été fixés en fonction de la nouvelle classification alors que les contrats des salariés étaient basés sur l'ancienne classification.