[Adresse 2], [Adresse 2] *sur le fond : - Confirmer la décision dont appel en ce qu'elle a débouté la Caisse de Crédit mutuel des Professions de Santé et en ce qu'elle a annulé les garanties de cautions

hypothécaires qui nécessitaient un acte notarié, - l'appelante a accepté de conclure en connaissance de cause du fait que les garanties proposées, soit la caution hypothécaire des Sci, nécessitaient

[W] [D] se sont constitués cautions simplement hypothécaires en affectant et grevant d'hypothèque différents biens immobiliers.

[M] [A] et Mme [X] [A] se sont portés cautions simplement hypothécaires des emprunteurs.

solidaire et hypothécaire de M.

000 francs, destiné à leur permettre d'acquérir un appartement ; qu'à cet acte sont intervenus les époux Armand X... et Andrée A..., respectivement père et mère de Marie-Thérèse X..., pour se porter cautions

Par acte authentique passé devant Maître [M], notaire à Hesdin, le 23 décembre 2014, la SCI Art Court s'est portée caution hypothécaire de M.

A... a contracté un prêt de 166 171,46 € auprès du CREDIT FONCIER DE FRANCE ainsi qu'une assurance pour ce prêt ; que Mme X... s'est portée caution hypothécaire du prêt ; qu'aux termes d'un testament établi

[K] [Z] emprunteur s'est porté caution hypothécaire pour une tierce personne nommée Mme [O] sur procuration établie en forme authentique, et a également consenti une hypothèque conventionnelle sur le bien

16 janvier 1998), que, par acte authentique du 29 janvier 1993, la Société générale (la banque) a consenti à la société Giordi design office (la société) un prêt de 350 000 francs, garanti par le cautionnement

déclaré incompétente la cour d'appel de Bastia au profit du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bastia ; AUX MOTIFS QUE les appelants contestent pouvoir être tenus en qualité de cautions

avait empêché la banque de recouvrer sa créance à l'encontre du débiteur principal qui était peut-être encore solvable et était en tout cas encore propriétaire de sa maison, et, d'autre part, que la caution

LITIGE : Madame X... a déclaré une créance de 505 000 francs par courrier en date du 6 janvier 2000 dans la liquidation judiciaire de la SCI LES CHALETS DU POUNANT, en précisant qu'elle s'était portée caution

. ; que pour régler la soulte mise à sa charge, Mme Anne-Marie X... a souscrit un prêt auprès de la Caisse d'épargne garanti par la caution hypothécaire de M.

Y..., cautions hypothécaires, avec sommation de délaisser les immeubles hypothéqués ; que les immeubles ont été adjugés par jugement du 17 juillet 1974, l'un à Mme A..., l'autre à la société civile immobilière

AVAIT MIS A LA DISPOSITION DU FONDS DES CAMIONS ET DU MATERIEL ACHETES A SON NOM, ET A APPORTE SON ACTIVITE PERSONNELLE EN CONDUISANT LES CAMIONS ET EN PROCEDANT A LEUR CHARGEMENT ET LEUR DECHARGEMENT

par la société emprunteuse au titre des cotisations en capital, pour le reste, par l'imputation des versements périodiques dus au titre du contrat de crédit différé et qu'il était garanti par des cautionnements

tentative d'escroquerie ; qu'elles reprochaient à la Caisse de garantie des notaires de s'être prétendue faussement créancière, devant le Tribunal de grande instance de Brest, d'une dette dont elles sont cautions