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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
/ 03282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11-06-2150 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DU SUD, société anonyme de banque populaire à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10642
9 novembre 2022
9 novembre 2022
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, société coopérative à capital
Source officielleJEX
69de99f4cdc6046d473d85fb
9 avril 2026
9 avril 2026
DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE société coopérative à personnel et capital variables, SIRET 776 983546 00032, inscrite au Registre du Commerce
Source officielleChambre 2-3
69d43484cdc6046d475811f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : EDISSIMMO, (RCS PARIS 337 596 530), Société civile de placement immobilier à capital
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Société EDENRED société européenne prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 1] [Localité 14] Société UP COOP Société coopérative de production à forme anonyme et capital
Source officielle2ème CH - Section 1
68edd8f287178132e1935058
13 octobre 2025
13 octobre 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, Société Civile Coopérative à Capital Variable immatriculé au RCS de [Localité 6] sous le n°
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb81364b3ebed3bf05fa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PARIS, toque J 125 DEFENDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE SOCIÉTÉ DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRÈTES (SPEDIDAM) Société civile à capital
Source officielleService des Criées
6977dd21cdc6046d47cdb885
6 janvier 2026
6 janvier 2026
] [F] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 17] (BANGLADESH) [Adresse 3] [Localité 13] non comparant CREANCIER INSCRIT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL SARCELLES, Société coopérative de crédit à capital
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a282cdc6046d472e688f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 2025449 Saisine : Assignation du 10/02/25 Partie demanderesse : La société COPEPORT, Société Anonyme Coopérative Maritime à capital
Source officielleChambre Civile
652f78ebb053208318995a6b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CASDEN BANQUE POPULAIRE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE CAIS SE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE-BANQUE Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au Registre du Commerce
Source officielle2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a9b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme à capital variable [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU-PUIG AVOCATS, avocat au barreau d'ARIEGE COMPOSITION DE
Source officielle1ère Chambre
628490b3498a54057d103010
17 mai 2022
17 mai 2022
avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques DEMAY, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE GUINGAMP, Société Coopérative de crédit à capital
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69d5ee0acdc6046d477bfd1b
3 avril 2026
3 avril 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeurs en référé suivant assignation en date du 26 février 2026, à : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE Société coopérative à capital
Source officielleChambre 1-2
66ff8587a4ff9ec259c09493
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉE Société GRAND DELTA HABITAT Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et à capital
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600354
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD société anonyme coopérative de banque populaire à capital
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4153e3bdd077851d66
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE Société civile coopérative à capital variable dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses
Source officielleSaisies Immobilières
66902766766d1156dbbf1850
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative de Banque populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et par les textes relatifs
Source officielleService des Criées
6786cb91df5b5c7d10ca8ecc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital
Source officielleVENTES
67f82a85cf40727a00444b9b
2 avril 2025
2 avril 2025
L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 RG n° 24/00016 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IKXU ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital
Source officielleAdjudications
68642a970bb2f8a66ca61026
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dont le siège social se situe [Adresse 10], prise en la personne de son directur général y domicilié, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, SA coopérative de banque populaire à capital
Source officiellePage 35 sur 1326