Y..., courtier d'assurances, a été victime d'un vol de bijoux survenu à son domicile le 4 mai 1993 ; que pour refuser la prise en charge du sinistre, l'assureur lui a opposé une clause d'exclusion de garantie

L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DU PROCES-VERBAL QUI SERT DE BASE AUX POURSUITES, QUE LE 1ER FEVRIER 1963 DES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTIONS (SERVICE DE LA GARANTIE) ONT CONSTATE QUE LE DEMANDEUR, BIJOUTIER

l'avis du second qui, s'étant préalablement fait connaître sous l'identité usurpée de B... et la fausse qualité d'expert comme un acheteur de pierres de collection, s'est alors déclaré acquéreur desdits bijoux

société, le second de menottes, de clés permettant de les ouvrir et d'une somme en numéraire ; qu'ils ont découvert dans l'ascenseur et à proximité de celui-ci une autre cagoule, des gants, des bijoux

À la suite d'un contrôle effectué au siège de la société [1], ayant pour objet social l'achat et la vente d'ouvrages et bijoux en métaux précieux, ladite société et ses gérants successifs, Mme [F] [J]

La société [1], spécialisée dans l'achat et la revente de bijoux et d'ouvrages en métaux précieux, dont les deux actionnaires sont MM.

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Annabelle MARGUERITTE, substitut de Mme la Procureure de la République. M.

communications électroniques ; que si elles interdisent l'insertion dans les envois postaux de billets de banque, de pièces et de métaux précieux, sans édicter d'interdiction analogue pour l'envoi de bijoux

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL MA BOUTIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : Le négoce de tous articles de bijouterie, de maroquinerie, de parfumerie et de tous accessoires de mode.

. - Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt mentionné au I sont : / () 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de

AA., gérant d'une bijouterie, dans le cadre d'une vente de bijoux à l'étranger, M.

, pots à tabac, bonbonnières, gobelets, cendriers pour fumeurs, coffrets à bijoux, coffrets à montres, porte-monnaie, tous en métaux précieux ou en plaqué.

ouvert à son nom à l'agence de Biot du Crédit Agricole ; que la société civile immobilière LLCK était créée le 13 juillet 2004 à parts égales entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bijouterie Girard Jacques, société anonyme

La SAS Bijouterie Henri X exploitait deux établissements de commerce de bijouterie situés à A et à B-Laval, créés respectivement en 1961 et en 1981.

agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure Karine, en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la société Maty Bijouterie

doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 18 juin 2024 par laquelle l'école Boulle à Paris (75012) a rejeté sa candidature au certificat d'aptitude professionnelle en section bijouterie

A B, gérant de l'organisme de formation " école pyrénéenne de bijouterie ", demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande