l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 mars 2001), que la société Maxi Livres Profrance (la société Maxi Livres), a adressé une lettre d'intention établie le 7 février 1997 à la société de droit italien Banco

et dit que cette ordonnance était pleinement exécutoire ; AUX MOTIFS QUE sur le rapport de l'ordonnance de référé du 7 mars 2018, par cette décision le conseil de prud'hommes de Bayonne avait ordonné

par : - La société d'EXPLOITATION des ETABLISSEMENTS Z... , - M. et Mme Guy Z..., - Z...Thierry, - Z...Nathalie, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de BAYONNE

procès-verbal de synthèse, le maréchal X... précise-t-il qu'à un moment donné le prévenu s'est débattu et qu'il lui a " enserré le pied " à l'aide de ses jambes tendues, justifiant ainsi l'usage du bâton

; Attendu que, généralement, les balcons ne sont pas étanchés et qu'il n'y a pas de telles infiltrations ; Que tous les balcons de la Résidence ne sont, du reste, pas affectés d'infiltrations ;

Y... comme liquidateur, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que des désordres affectant les balcons étant apparus, le syndicat des copropriétaires

sur la suppression du balcon Par application de l'article 678 du code civil, on ne peut avoir de vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non

enregistrés les 2 juillet 2020 et 20 décembre 2021, M. et Mme A et C D, représentés par Me Ferlay, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chamagnieu et la communauté de communes des Balcons

[W] et Mme [N] la somme de 2 585 euros au titre du remplacement du ballon d'eau chaude, Débouté les consorts [D] de leur demande en paiement au titre de la remise en état de l'appartement.

à sa nièce Françoise X... ... avenue de Verdun dans un immeuble situé de l'autre côté de l'avenue, de telle sorte que Georges X... devait traverser ; Françoise X... a déclaré qu'elle se trouvait au balcon

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 août 1983 et 22 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "Les Balcons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Balcon de Villard, dont

A B, représenté par Me Ballade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune du Bouscat a accordé à l'EHPAD Les Balcons de Tivoli un permis de construire

par Monsieur X... d'un jugement du tribunal d'instance de POISSY en date du 13 octobre 1998 qui a : - ordonné à Monsieur X... de faire procéder à la dépose de l'antenne parabolique installée sur un balcon

[U] [N] de 60 euros en raison de la présence de détritus sur le balcon-terrasse ; AUX MOTIFS QUE s'agissant du balcon terrasse entouré d'un mur haut d'un mètre et accessible uniquement

est entaché d'illégalité dès lors que les balcons ne constituent pas des vues et n'auraient pas dû être pris en compte.

; - que la réception judiciaire doit être fixée au 03 mai 2022 correspondant à la date de la facture soldant le chantier ; - que l'absence d'acrotère sur le balcon ouest invoqué par M.

[D], a constaté l'existence de malfaçons affectant les balcons, conduisant la société Socotec, contrôleur technique, à émettre le 18 février 2020 un avis défavorable du point de vue de leur solidité.