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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

60377aff28464056b2a2b1d4

Appel

24 février 2015

24 février 2015

[I] [A] invoque les sanctions disciplinaires précédemment analysées, un lettre de recadrage du 29 février 2012, le dénigrement opéré par l'employeur auprès de l'Inspection du travail, l'absence d'augmentation

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

603393a702a1e34875d298ce

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

reclassement, la somme de 63487€ à titre de dommages et intérêts; qu'au soutien de sa demande il démontre qu'à la suite de sa dispense d'activité il ne perçoit plus que son strict salaire et les augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01473

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

. ; la négation de ce système en appliquant des clauses dérogatoires individuelles reviendrait à nier l'objet même et la finalité de la négociation collective et du statut salarial dans l'entreprise ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00782

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

là sa cause, la cour d'appel a dénaturé les écritures du salarié en méconnaissance de l'article 1134 du code civil ; 2/ ALORS QUE le salarié faisait valoir qu'il avait été privé du bénéfice des augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00297

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

17 décembre 1990 précise que l'entretien professionnel a pour but de fixer les objectifs de formation et de développement de l'expérience professionnelle permettant le déroulement des carrières individuelles

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e921

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

A compter du 1er juin 2016, elle bénéficiait d'une augmentation individuelle annuelle brute de 1 500 euros au regard de ses compétences et de son engagement.

Source officielle
CA

6e chambre

603245989290647bae2845a3

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

annuelle brute moyenne médiane avec indicateur des extrêmes de l'ensemble de ces salariés au titre de la période 2008, 2009, 2010 et 2011 et l'évolution de la carrière depuis l'ensemble ainsi que les augmentations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

3 ans où elle a atteint ou dépassé le seuil de 30% d'heures de délégation, de 6% d'augmentation individuelle.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb165

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il critique la pertinence de la note du cabinet Syndex relative à l'augmentation des salaires des cadres pour la seule année 2019 et conteste l'application systématique d'une augmentation de salaire de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00092

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

J'ai rappelé ensuite que l'entretien individuel n'était pas le lieu pour échanger sur l'activité syndicale en général et les impacts sur l'organisation du service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f87e

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

avait été fixée, sachant que l'augmentation maximale à laquelle elle pouvait prétendre était de 4 %, indiquant « j'espère que ce faible taux d'augmentation qui m'est attribué en parfaite contradiction

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6506c7633dcd15b3bf1

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Z] a bien été augmenté en 2019 et qu'il ne peut sérieusement revendiquer une augmentation à hauteur de 11,09 %, - débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10558

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

O... a néanmoins bénéficié d'une augmentation personnelle de 2% en 2001, de 2,11% en 2002, de 3,29% en 2008 et de 3,15% en 2010 avant de connaître une augmentation de 7,94% en 2014, étant précisé que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01430

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

générale es appointements ; La différence entre le niveau de rémunération précédent et celui de la nouvelle activité fait- l'objet d'une prime mensuelle revalorisée lors de chaque augmentation générale

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CA

Chambre sociale

5fd9ebb6051d662be52807bb

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Le 12 juin 2014, il a bénéficié d'une augmentation individuelle avec effet rétroactif au 1er janvier, son salaire mensuel de base étant ainsi porté à 2.993,71 € bruts. Le 3 décembre 2014, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10674

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

des journalistes qui n 'auraient bénéficié d'aucune mesure individuelle pendant quatre années consécutives au 31 décembre de Vannée N-l ; qu'afin de permettre de défendre au mieux les intérêts de ces

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11119

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

significative de ce salaire de base ; qu'en outre, le tableau des NAO fait apparaître : - pour 2008 : 2,5% enveloppe moyenne des augmentations individuelles, 2,94 % d'augmentation pour Monsieur Y...,

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CA

Chambre sociale

6163eba1667415156fa41e7f

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

ONET a informé Madame [B] [R] que depuis le 1er janvier 2003, elle bénéficierait d'une augmentation individuelle de salaire de 103,28 € sur son salaire de base ; Attendu que Monsieur [X] [U] qui était

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6789f3bdc2a5bdff9702ffa4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le préjudice et procéder à la reconstitution de carrière ; - depuis 2002, il n'a pas évolué dans ses fonctions, n'a connu aucune promotion de coefficient depuis juillet 2008 et n'a connu que 5 augmentations

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fde06b142297da65a86bc12

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

- L'évaluation par le manager des performances individuelles par rapport aux objectifs fixés (« IIG »), qui détermine un indicateur de performance individuelle.

Source officielle