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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Daniel Y... S. A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10579
20 octobre 2021
20 octobre 2021
[A] face aux demandes multiples du mandataire liquidateur et de son incurie dans la gestion des chantiers ; que la gravité des manquements reprochés à M.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
695d650875782d5f06006d0d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
vie auprès de la SA CARDIF ASSURANCE VIE.
Source officielle1ére chambre B
69d6d02acdc6046d47926c90
8 avril 2026
8 avril 2026
La caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes maritimes a été régulièrement assignée par un procès-verbal de remise à personne morale.
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52564
14 novembre 1996
14 novembre 1996
des traitements médicalement prescrits à deux assurés sociaux, consistant à pratiquer des séances de drainage lymphatique des membres inférieurs, qu'il a cotés AMM 7 + 7/2 ; que la caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50872
14 décembre 1983
14 décembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 44 ET 50 DU DECRET DU 17 JUIN 1938 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, EST CONSIDERE COMME INVALIDE LE MARIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00083
29 janvier 2013
29 janvier 2013
à l'encontre de la Banque de gestion privée Indosuez ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2011), que l'Association française épargne et retraite (AFER) a conclu avec les sociétés d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Iard Assurances Mutuelles, la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, la Mutuelle des Architectes Français, la société QBE Europe SA/NV, la société Allianz Iard, la communauté
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce50d6e12b8bd1e94c45e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle produit également une attestation d’assurance au nom de la société les couvertures Franciliennes valable de novembre 2022 à novembre 2023 et une seconde attestation d’assurance pour la période du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516174_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, représentée par Me Reffay (SCP Reffay & associés) demande au juge des référés : 1°) de statuer ce
Source officielleciv1
607943349ba5988459c4192a
29 janvier 1975
29 janvier 1975
DROIT ESPAGNOL COMME EN DROIT FRANCAIS, L'INTERVENTION D'UN OFFICIER PUBLIC, ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL NE RESULTERAIT AUCUNEMENT DE CELLES DES PIECES DE CORRESPONDANCE, EMANANT DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff33f
8 février 1996
8 février 1996
X..., domicilié Clinique Jeanne-d'Arc, ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc, au profit de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10164
28 mars 2018
28 mars 2018
devaient être inclus dans le calcul du TEG, dès lors que la BPI a conditionné l'octroi du prêt à la réalisation d'un nantissement du contrat d'assurance-vie ; que le contrat d'assurance-vie a été souscrit
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01446_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
maladie, sous certaines réserves, est supérieur à un montant (M) déterminé par la loi afin d'assurer le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
maladie, sous certaines réserves, est supérieur à un montant (M) déterminé par la loi afin d'assurer le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Source officielleChambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec628b
10 août 2023
10 août 2023
[T] [N] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210668
19 septembre 2019
19 septembre 2019
société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance
Source officielleChambre Sociale
63bfb3905e2fbe7c90043a59
11 janvier 2023
11 janvier 2023
être opposée à la caisse d'assurance maladie et le non-respect de celle-ci ne peut être sanctionné par la nullité de la procédure de contrôle.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200292
3 mars 2016
3 mars 2016
été engagé en qualité de pilote automobile professionnel par la société Mitsubishi Motor Sport qui a souscrit auprès des syndicats Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 1] (l'assureur) une police d'assurance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100272
17 mars 2016
17 mars 2016
opposant : 1°/ à la société Alba international déménagements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Baloise Belgium, anciennement dénommée Mercator assurances
Source officiellePage 35 sur 570