R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

POINT NET [Adresse 2] [Localité 4] défaillant Décision du 23 Juillet 2024 18° chambre 1ère section N° RG 23/08409 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZS COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 14 Juin 2023 ; A l’audience publique du 12 Février 2024, date à laquelle

Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 24/13107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CBW COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure

R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

N° RG 23/01643 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZK6 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 08 Mars 2024 ; A l’audience publique du 14 Mai 2024, date à laquelle

/02042 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZCY * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1635 DÉFENDEUR Monsieur [N] [I] Chez Madame [Z] [Adresse 3] [Localité 3] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au juge unique.

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

PIGEON BORMANS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1276 DÉFENDEUR Monsieur [G][O] [Adresse 2] [Localité 5] non- représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles