CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

56 515 résultats pour « article 812 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 1

67f5645fbbf04ef7857b9ca6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier et au prononcé

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82a3ea7c8c1124f2e93

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

668ecb932980a82f59d7f247

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire : 1712 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6785617aaaacbea0fe67f740

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [P] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f5645fbbf04ef7857b9cb9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

O] épouse [S] [V] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752319a7f19a782db4eb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [Y], [M], [U] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

681e4d6b887d03aa69fcde45

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 10 Février 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5261329eb3db7c2029e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

JARRAY 204 [Adresse 1] [Localité 7] non comparante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David BRACQ-ARBUS, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af73c9d5768f5969f509

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 20 Novembre 2023, Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f56461bbf04ef7857b9ced

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [R] [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096ec3ea7c8c1120de179

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

barreau de PARIS, vestiaire : B0369 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6786b2f4df5b5c7d10ca438b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Y] [U] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d568edcdc6046d4771d310

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Mme Aude BUBBE, Première Vice-Présidente désignée en qualité de juge unique en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff9cdc6046d473df9f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BOIS CONSTRUCTION RENOVATION, demeurant [Adresse 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d3b60c111a421ad234

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[V] [S] sis [Adresse 1] [Localité 5] défaillant DÉFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67f80767cf40727a00439bd0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 6] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa6fd6229a4e58748a6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

4] Non représentée Madame [H] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER,statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4950cdc6046d477b01b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, première vice Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

664f8e1867b6231d697d83d0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 19 Février 2024, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686821684965b5d9df318673

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 09 Mai 2025 Monsieur BRIDIER, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

Source officielle

Page 35 sur 2826

← PrécédentSuivant →