de Nîmes, aux fins de reprise d'instance. *** Par ordonnance du 6 février 2025, la présidente de la 4ème chambre commerciale de la cour d'appel de Nîmes (n° RG 25/00115) a statué, au visa des articles

maître Éveno et maître Faure d'avoir à conclure au fond avant le 8 novembre 2019, à défaut de quoi ils s'exposaient à ce qu'une ordonnance de clôture partielle soit rendue en l'état en application de l'article

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Par dernières conclusions sur incident transmises par voie électronique le 2 juillet 2024, Monsieur [D] [R] demande au juge de la mise en état, au visa de l'article 789 du code de procédure civile, de

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Sur ce, Il ressort des dispositions combinées de l'article 914 du code de procédure civile et des articles 780 et suivants du code de procédure civile que l'affaire est instruite sous le contrôle d'un

907 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, lequel renvoie notamment à l'article 789-5 du même code, le CME peut ordonner une mesure d'expertise ; - toutefois, dans un avis

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Selon des conclusions de procédure avec demande de renvoi à la mise en état notifiées par rpva le 22 mai 2024, la MAF sollicite de : Vu les articles 780 et suivants du CPC, Vu l'article 16 du CPC,

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Article 780 "Si l’un des avocats n’a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti, le renvoi devant le tribunal et la clôture de l’instruction peuvent être décidés par le juge, d’office