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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65321b869e4ea48318f5b0f2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
785 du CPC.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6585e2aa638cf45b25ce6a66
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Condamner Madame [E] née [P] au paiement de Monsieur [F] [P] et [B] [P], la somme de la somme de 5.000 €, à chacun, sur le fondement de l’article 700 du CPC La condamner aux dépens que Maître TARQUINY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b561f76c5d9057df802a1
10 mai 2022
10 mai 2022
Les demandes formées en appel sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile sont rejetées.
Source officielleTrib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
4 avril 2025
X] la somme de 437 537,70 euros; CONDAMNER Monsieur [W] [S], Monsieur [E] [J], la SPFPL [S] et la SPFPL [J], à régler la partie du Prix Définitif (5 079 758 euros) excédant le Prix Provisoire (4 861 772
Source officielleChambre 2-4
627ca67a4781dc057dee78f6
11 mai 2022
11 mai 2022
700 du CPC; Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens; Rappelé que la présente décision est exécutoire de droit en vertu de l'article 492-1 ancien et de l'article 481-1 du code de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2314661_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71e
7 mai 2012
7 mai 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bb
18 mai 2015
18 mai 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cb
9 septembre 2013
9 septembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2302716_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921bb
23 mars 2015
23 mars 2015
Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître Isabelle WERTER, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814ed1fb03057d9a4f63
26 avril 2022
26 avril 2022
CONDAMNER l'URSSAF du NORD - PAS DE CALAIS au paiement de la somme de 5.000 EUROS en application de l'article 700 du CPC. CONDAMNER l'URSSAF du NORD PAS DE CALAIS aux entiers dépens.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
9 octobre 2025
450 du CPC, * signé par M.
Source officielleChambre civile TGI
62873363c1d4e9057d612fa2
19 avril 2022
19 avril 2022
778, 779 et 917 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac3
2 avril 2025
2 avril 2025
LA CONDAMNER au paiement de la somme de 6 000 ' (six mille euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielle9e Chambre C
60371d78f78d76b7a8663561
5 juin 2015
5 juin 2015
700 du CPC - statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61609e59264c7ed035b03d59
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC La Société nationale de radiodiffusion Radio France, qui succombe, supportera la charge des dépens .
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9570d41e0057d43e6e0
12 mai 2022
12 mai 2022
- Condamner Monsieur [Y] [I] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
EN TOUS LES CAS Condamner l'intimée à verser à l'appelant : Au titre de l'article 700 du CPC....................................................... 1 500, 00 ¿ » Par conclusions de son avocat présentées
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034198318bc8809382690f6
3 février 2017
3 février 2017
ORDONNER l'exécution provisoire sur le tout (art.515 du CPC) 7. CONDAMNER FRANCE LOCATION DISTRIBUTION à payer à Monsieur [L] la somme de 5.000,00 € au titre de l'art 700 du CPC 8.
Source officiellePage 35 sur 71