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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67ed8135da9e15c5131fb7a3
1 avril 2025
1 avril 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
67eed2b2b848dd6814c5e5b3
3 avril 2025
3 avril 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
65c3d948c432ce7d11a6ca22
1 février 2024
1 février 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
6627fcc542439575e2f7e0a0
23 avril 2024
23 avril 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
6627fd1642439575e2f7e24c
23 avril 2024
23 avril 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
65b0127cb98137c17478d2d4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
626b8175d1fb03057d9a515c
28 avril 2022
28 avril 2022
En application des articles 748-1 et 930-1 du même code, cet acte est accompli et transmis par voie électronique.
Source officielleService des référés
659d9d7faa704a07f4934428
19 décembre 2023
19 décembre 2023
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleChambre des référés
679a9178e9a46d1f5a7660bc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PEDRONI INTERNATIONAL [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Philippe SILVE, avocat au barreau de NICE S.N.C.
Source officielleChambre des référés
TNLc/Syndic
66884a40342d338c20d50504
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les dépens Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleREFERE
68e018fb74e929a9d8fa8c17
2 octobre 2025
2 octobre 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article
Source officielleChambre des référés
6700426ec34eb4cc857b7c6e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En outre, les dispositions de l’article 146 ne s’appliquent pas lorsque le juge est saisi d’une demande fondée sur l’article 145.
Source officielleChambre des référés
6700426ec34eb4cc857b7c61
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En outre, les dispositions de l’article 146 ne s’appliquent pas lorsque le juge est saisi d’une demande fondée sur l’article 145.
Source officielleChambre civile
65af66b5b6c6260008b52fdc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'article 2241 du code civil dispose : La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.
Source officielleChambre des référés
66884a3b342d338c20d50458
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle demande que les dépens et l’article 700 du code de procédure civile soient réservés.
Source officielleChambre des référés
S.C.I. RENENATHCOINc/S.A
68682d214965b5d9df31ede8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En outre, les dispositions de l’article 146 ne s’appliquent pas lorsque le juge est saisi d’une demande fondée sur l’article 145.
Source officielleRéférés
696574cfcdc6046d4712e02d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article
Source officielleRéférés
696574c8cdc6046d4712dfb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:436939.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par ailleurs, les dispositions du 1° de l'article 761 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue de l'article 4 du décret attaqué, ont été modifiées par les dispositions du 1° du I de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a1fb9c5cdc6046d47e93adf
2 juin 2026
2 juin 2026
748-1 à 749 du code de procédure civile, devant intervenir par signification ou notification directe entre les mains de l'avocat en application des articles 671 et 673 du même code, - cependant, les
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