par Me Véronique Raynaud conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; condamné Monsieur [U] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, et à payer au syndicat demandeur la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - condamné solidairement les défendeurs aux dépens, avec distraction au profit de Me Laëtitia Debuyser en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la SA HSBC FRANCE aux dépens, dont distraction au profit de Maître BODIN CASALIS qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du

X... aux entiers dépens dont le recouvrement sera poursuivi selon les dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Vu les dernières conclusions de l'intimé, M.

de l'article 699 du code de procédure civile.

LONGIN, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile Demeurant les moyens soulevés par Monsieur Y..., Monsieur

Marie-Catherine Vignes, Avocat aux offres de droit, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

2012, dont la distraction au profit de la SCP BDL, avocats associés à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile'; Vu les dernières conclusions, en date du 26 mai 2011, de la SA CRÉDIT LYONNAIS qui demande à la Cour'de confirmer le jugement déféré

Monsieur [W], partie succombant à l’instance, sera condamnée aux dépens, et il sera accordé à Maître Sandrine MARTIN-SOL le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [E] [X] aux dépens, dont distraction au profit de Maître Inès HAMZA, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile'

recouvrés par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile'; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCEDURE Considérant que la SAS SAGEMCOM

euros au taux légal à compter du 13 juin 2024 (article 1231-6 du code civil, - 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les entiers dépens (article 695 du code de procédure

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile dont distraction en vertu de l'article 696 (en réalité 699) du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

par les avocats qui en ont fait la demande conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions, en date du 20 juin 2011, de Mesdames [L] et [A]